Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz natuel

Ville de Charleville-Mézières

Objet: accord-cadre fourniture et acheminement de gaz natuel.
Référence: mod72
Caractéristiques principales: l'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de:
La ville de Charleville-Mézières.
La Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Le centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.
La Maison de l'emploi du territoire de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan
L'Office du tourisme de Charleville-Mézières et sa région.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée de deux ans soit 4 ans au total.
Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché, correspondant à ses besoins propres et se chargera du suivi de l'exécution des prestations le concernant.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum. Il est conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués après remise en concurrence systématique dans les conditions définies au CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374897
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le dossier " papier "peut être retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charleville-Mézières Service commun de la commande publique 3 rue de Mantoue 08000 Charleville-Mézières Tél. : +33 324324345 Fax. : +33 324324349 il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; —formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): -— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: fournir le Dc6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: accord-cadre fourniture et acheminement de gaz natuel.
Référence: mod72
Caractéristiques principales: l'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de:
La ville de Charleville-Mézières.
La Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Le centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.
La Maison de l'emploi du territoire de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan
L'Office du tourisme de Charleville-Mézières et sa région.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée de deux ans soit 4 ans au total.
Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché, correspondant à ses besoins propres et se chargera du suivi de l'exécution des prestations le concernant.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum. Il est conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués après remise en concurrence systématique dans les conditions définies au CCATP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mod72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources des membres du groupement de commandes - paiement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod72
Informations complémentaires
Le dossier " papier "peut être retiré à l'adresse suivante:
Mairie de Charleville-Mézières
Service commun de la commande publique
3 rue de Mantoue
08000 Charleville-Mézières
Tél. : +33 324324345
Fax. : +33 324324349
il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr
L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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—formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
-— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: fournir le Dc6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 212-374897 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048823
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374897
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 212 B, annonce nº 152 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: EDF France, 22-30 avenue Wagram Paris/GDF Suez énergies France, 6 rue Franiatte, Montigny-lès-Metz/ENI gaz et power France 24 rue Jacques Ibert Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 029-048823 (2015-02-06)
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