Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz natuel
Objet: accord-cadre fourniture et acheminement de gaz natuel.
Référence: mod72
Caractéristiques principales: l'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de:
La ville de Charleville-Mézières.
La Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Le centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.
La Maison de l'emploi du territoire de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan
L'Office du tourisme de Charleville-Mézières et sa région.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée de deux ans soit 4 ans au total.
Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché, correspondant à ses besoins propres et se chargera du suivi de l'exécution des prestations le concernant.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum. Il est conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués après remise en concurrence systématique dans les conditions définies au CCATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Gaz naturel
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique:
marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374897
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le dossier " papier "peut être retiré à l'adresse suivante:”
Source: OJS 2014/S 212-374897 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048823
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374897
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 029-048823 (2015-02-06)
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