Fourniture de gaz pour alimenter les bâtiments communaux de la ville de Freyming-Merlebach

Commune de Freyming-Merlebach

15 sites desservis sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2014-12-10 Informations complémentaires
2015-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Étendue du marché: la consommation de chauffage estimée pour le présent marché est de: 3 517 000 kWh PCS par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Freyming-Merlebach
Adresse postale: rue Colson
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: bet@freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387296960 📞
Fax: +33 387296961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410246
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr Dépôt par porteur: service technique de la Ville. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 15 sites desservis sur le territoire communal.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Gaz2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Freyming-Merlebach, 42 rue Nicolas Colson, 57800 Freyming-Merlebach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant de la non-interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— fournir un DC2 justifiant de la capacité financière, professionnelle et technique du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat devra fournir l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel conformément à l'article 5 de la loi n
— des références pour l'exécution de prestations similaires au présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de fonctionnement de la ville. Mandat administratif dans délais légaux et conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement dans le cadre d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être une entreprise ou un groupement. En cas de groupement, seul le groupement solidaire est autorisé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 40 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570240800018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Nom: BET Huguet: M. Poupard
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383300480 📞
Courrier électronique: thierry.poupard@bet-huguet.com 📧
Fax: +33 383328422 📠
Nom: Mairie de Freyming-Merlebach: M. Schmitt Bernard
Adresse postale: 42 rue Nicolas Colson, BP 40062
Téléphone: +33 387296968 📞
Courrier électronique: dst@freyming-merlebach.fr 📧
Fax: +33 387296978 📠
Nom: Ville de Freyming-Merlebach: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gaz2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr
Dépôt par porteur: service technique de la Ville.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 233-410246 (2014-11-28)
Informations complémentaires (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423440
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410246
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-423440 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 937,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063053
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.freyming-merlebach.fr Il s'agit du montant annuel sachant que le marché est signé pour 34 mois, soit jusqu'au 31.12.2017 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 231 B, annonce no 263 du 2.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 239 B, annonce no 214 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 037-063053 (2015-02-18)
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