Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés
Ville de Saint-Doulchard
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GDF Suez
- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-06 | Avis de marché |
| 2015-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Consommation estimative annuelle = 4 187 Mwh (non contractuelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Doulchard
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Code postal: 18230
Commune postale: Saint-Doulchard
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintdoulchard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005096
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (70)
2. Qualité de la prestation (20)
3. Délai de mise en service (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Véronique Bruno
Téléphone: +33 248235252 📞
Courrier électronique: service-marchespublics@mairie-saintdoulchard.fr 📧
Fax: +33 248248129 📠
URL des documents: http://mairie-saintdoulchard.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 005-005096 (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Consommation estimative annuelle = 4 187 Mwh (non contractuelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Doulchard
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Code postal: 18230
Commune postale: Saint-Doulchard
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintdoulchard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005096
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le dossier est librement téléchargeable par le biais de la plateforme www.achatpublic.com. Il est également disponible à la mairie de Saint-Doulchard – service des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 janvier 2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur papier libre (ou modèle type Dc1 joint au présent dossier ou équivalent) datée et signée par une (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;
Déclaration du candidat (modèle type Dc2 joint au présent dossier ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une inscription au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
Afficher plus
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
Il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres.
Le chiffre d'affaires du candidat correspondant aux activités objet du présent marché sur les 3 dernières années,
les moyens humains et structurels du candidat.
Les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français,
Les références du candidat dans le domaine considéré,
les références du candidat en matière de protection de l'environnement,
les capacités techniques, professionnelles et financières de ses éventuels sous-traitants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (70)
2. Qualité de la prestation (20)
3. Délai de mise en service (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Véronique Bruno
Téléphone: +33 248235252 📞
Courrier électronique: service-marchespublics@mairie-saintdoulchard.fr 📧
Fax: +33 248248129 📠
URL des documents: http://mairie-saintdoulchard.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier est librement téléchargeable par le biais de la plateforme www.achatpublic.com. Il est également disponible à la mairie de Saint-Doulchard – service des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 janvier 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 005-005096 (2015-01-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 412,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108448
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005096
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40 149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 062-108448 (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 412,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108448
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005096
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 6 B, annonce no 89 du 9.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40 149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 062-108448 (2015-03-25)
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