Fourniture et acheminement de gaz naturel groupement de commande OPH du Jura, Foyer Jurassien, OPH de Champagnole (OPH du Jura coordonnateur du groupement)

Office public de l'habitat du Jura

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur et utilisation pour chauffage et eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 23000 Mwh en moyenne par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Courrier électronique: oph39@oph39.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390400
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur et utilisation pour chauffage et eau chaude sanitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira les pièces suivantes, toutes datées et signées: Pièce 1: Dc1 ou équivalent (lettre de candidature) Pièce 2. Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat) Pièce 3. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent Pièce 4. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pièce 5. Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables Pièce 6. Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no2004-250 du 19 mars 2004.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Ensemble des documents téléchargeables à l'adresse suivante:
Afficher plus
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de caution ni de garantie exigées.
Les prix sont fermes.
prix global et forfaitaire.
Délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification et se termine au plus tard le 31.12.2018.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appels d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (40)
2. Relation clientèle (20)
3. Gestion de l'énergie (15)
4. Site Internet (20)
5. Modalités de rattachement / détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Montmorot

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Altergie
Adresse postale: 14j rue Pierre de Coubertin direction développement et patrimoine 7e rue Léon et Cécile Mathy CS 80484 Montmorot 39007 Lons-le-Saunier Cedex Tél: +33 820200039
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Bruno Chenevoy
Téléphone: +33 380734287 📞
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: 7e rue Mathy CS 80484, Contact: chargé de contrats patrimoine, à l'attention de Alban Courvoisier, F-39007 Lons-le-Saunier Cedex. Tél. +33 820200039. E-Mail: alban.courvoisier@oph39.fr. Fax +33 384358339
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures: Les offres peuvent également être déposées sur le site: http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Certificat de signature exigé, F-39570 Montmorot, F-39007 Lons-Le-Saunier Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 221-390400 (2014-11-13)
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