2021-06-16   Habilitation par voie réglementaire d'un opérateur économique chargé de missions de contrôle dans le domaine de la... (Ministère chargé des transports — DGAC)
L'article L. 6221-4 du code des transports autorise le ministre chargé de l'aviation civile à habiliter des organismes ou personnes à effectuer certaines missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne. L'habilitation, par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile du 26.7.2016 modifié, d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) actuellement en charge de ces missions arrive à terme le 31.12.2022. Le présent appel à candidatures a pour objet de préparer l'habilitation par … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: société osac sas (Organisme pour la...
2021-03-02   Formation à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et essais... (Ministère chargé des transports — DGAC)
Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et des essais professionnels de la DGAC ainsi que la formation des membres de jury de concours. Lot nº 1: préparation aux épreuves écrites — lot nº 2: préparation aux épreuves orales. Voir la passation de marché »
2020-09-16   Restauration collective (Ministère chargé des transports — DGAC)
Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria et prestations spécifiques de six sites de la Direction générale de l'aviation civile. Voir la passation de marché »
2020-09-08   Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (Ministère chargé des transports — DGAC)
Le présent marché a pour objet la prestation de conseil juridique et d'assistance contentieuse. Voir la passation de marché »
2020-09-03   Accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général (Ministère chargé des transports — DGAC)
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général. Il doit permettre au SG de: — accompagner l'équipe dans le développement, la structuration et le pilotage du Lab (gouvernance, offre de services, méthodes et outils, lieux…) et en assurer sa pérennité; — faire monter en compétence les équipes internes dans le domaine de l'innovation collaborative; — renforcer les équipes internes tant en terme d'animation de réseau que de capacité à délivrer; — acculturer les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Imfusio — accompagnement ETC
2020-03-27   Mise en place et fourniture de titres restaurant dématérialisés par carte de paiement (Ministère chargé des transports — DGAC)
L'accord-cadre a pour objet « la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en outre-mer ». Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Natixis intertitres SA
2020-02-25   Marchés de locations de salle (Ministère chargé des transports — DGAC)
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées. Voir la passation de marché »
2020-02-03   Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens (Ministère chargé des transports — DGAC)
Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires. Voir la passation de marché »
2020-01-03   Maintenance, évolution, et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drones de... (Ministère chargé des transports — DGAC)
L'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les télépilotes de drones de loisir. Les prestations attendues sont décrites en détail au CCTP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dokeos
2019-11-26   Fourniture de données statistiques sur les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens dans le Monde (Ministère chargé des transports — DGAC)
Au sein de la Direction du transport aérien (DTA) à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) réalise des études de trafic, de concurrence et de compétitivité visant à suivre les évolutions des marchés aériens. Certaines de ces études sont conduites grâce à une base de données contenant les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens ainsi que le détail des itinéraires empruntés en termes d'aéroports de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SABRE GLBL INC
2019-11-26   Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement... (Ministère chargé des transports — DGAC)
La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Le RADIC regroupe la partie 6 (Aviation civile) du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Time to Fly
2019-07-31   Réalisation d'audits comptables et organisationnels (Ministère chargé des transports — DGAC)
Réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des missions de sécurité et de sûreté qui incombent aux gestionnaires d'aéroports. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BDO BIPE Advisory
2019-07-18   Réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions,... (Ministère chargé des transports — DGAC)
Le présent marché a pour objet la réalisation et la fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC ainsi que leur mise à jour trimestrielle et annuelle pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023. Le terme «RADIC» est l'acronyme de Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires. Le RADIC regroupe la partie 6 («Aviation civile») du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droit interne … Voir la passation de marché »
2019-07-15   Réalisation de formations continues, de préparations et d'organisations des examens professionnels des ouvriers... (Ministère chargé des transports — DGAC)
Les ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile sont des agents non-titulaires de la fonction publique de l'État employés dans les services de la DGAC, de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC), du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la sécurité de l'aviation civile et Météo-France. La formation continue ainsi que la préparation aux essais et essais pour les ouvriers d'État doivent permettre le maintien de leur compétence, favoriser leur adaptation à l'évolution du métier … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AFPA Entreprises Nouvelle Aquitaine
2019-07-11   Prestation d'audits financiers, comptables et organisationnels des associations de la DGAC (Ministère chargé des transports — DGAC)
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) souhaite réaliser des audits financiers, comptables et organisationnels de certaines associations de la DGAC. Elle demande aussi une prestation de conseil afin d'améliorer, le cas échéant, le fonctionnement des associations, les procédures et les circuits financiers entre l'administration et les associations concernées et analyser les éventuels risques juridiques. Voir la passation de marché »
2019-07-01   Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA (Ministère chargé des transports — DGAC)
Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec 2 titulaires tel que prévu aux articles R. 2162-2 paragraphe 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'attribution des commandes se fait selon la méthode dite «en cascade». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CRIT — direction régionale Île-de-France Synergie SE
2019-03-28   Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France (Ministère chargé des transports — DGAC)
Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ubiqus
2019-01-28   Marché public d'assistance et de conseil financiers et comptables dans le cadre de l'allocation des actifs, des... (Ministère chargé des transports — DGAC)
La régulation économique des aéroports prévue par le code des transports et le code de l'aviation civile dispose que le niveau des redevances facturées par les exploitants d'aéroports aux transporteurs aériens en échange des services publics aéroportuaires qu'ils rendent est fixé de sorte à assurer aux exploitants une juste rémunération des capitaux investis. Il peut être tenu compte, pour l'appréciation de cette juste rémunération, des profits des activités autres que l'activité liée aux services … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars SA
2019-01-02   Réalisation de prestations de traiteur pour le compte du cabinet du directeur général de la DGAC (Ministère chargé des transports — DGAC)
Ce marché couvre les prestations de traiteur de la DGAC lors de deux éditions du «Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris — Le Bourget», incluant les prestations au sein du chalet de la DGAC durant la période d'ouverture du salon et pour le cocktail organisé par le ministre chargé des transports le jour de l'ouverture du salon, ainsi que pour les cérémonies des vœux de nouvelle année (externe et interne) organisées par le cabinet du directeur général de l'aviation civile. Voir la passation de marché »
2018-11-16   Assistance à la modernisation des fonctions financières, ressources humaines et supports et la maîtrise d'ouvrage... (Ministère chargé des transports — DGAC)
Dans le cadre stratégique de la modernisation de l'action publique (AP 2022), et plus spécifiquement, de la modernisation des fonctions supports engagée par le secrétariat général de la DGAC, la sous-direction des ressources humaines et la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ont amorcé avec les directions métier de la DGAC un programme de modernisation de la fonction ressources humaines, de la fonction financière et des fonctions supports pour lesquelles elles souhaitent … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Wavestone Advisors SAS
2018-07-17   Marché public d'assistance et de conseil financiers dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de... (Ministère chargé des transports — DGAC)
Réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Edmond de Rothschild Asset Management Finance consult
2018-06-05   Marché public de prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de... (Ministère chargé des transports — DGAC)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, comme suite à la décision du gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation … Voir la passation de marché »
2018-04-17   Achat de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques (Ministère chargé des transports — DGAC)
Achat de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques pour le compte du siège de la direction générale de l'aviation civile, du service technique de l'aviation civile (STAC), du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et du service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sonepar Ile-de-France
2018-01-30   Location et entretien de fontaines à eau en réseau (Ministère chargé des transports — DGAC)
Le marché a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau pour le siège de la DGAC. Voir la passation de marché »
2017-06-22   2017dta04 (Ministère chargé des transports — DGAC)
Réalisation d'une enquête sur la complémentarité modale train (dont TGV)/avion en France en 2017. Voir la passation de marché »
2017-06-09   2017sdp03 — référencement protection sociale complémentaire (Ministère chargé des transports — DGAC)
Référencement d'un organisme assureur en vue de participer à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents rémunérés par la DGAC et ses retraités. Voir la passation de marché »
2016-10-04   2016SG02 AMOA SMID (Ministère chargé des transports — DGAC)
Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le projet SMID et les projets connexes. Voir la passation de marché »
2015-12-11   2015sdj03 (Ministère chargé des transports — DGAC)
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels de la direction générale de l'aviation civile concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye
2015-10-27   Rapport environnement de la DGAC (Ministère chargé des transports — DGAC)
Rédaction, création de la maquette, secrétariat de rédaction, illustrations, montage, gravure et fourniture du fichier numérique pour l'imprimeur et du fichier pdf pour mise en ligne du rapport environnement de la DGAC. Le rapport environnement sera également traduit et réalisé en version anglaise (fichier pdf chaque année et numérique les années du salon du Bourget). Voir la passation de marché »
2015-04-28   Réalisation d'une étude sur un régime financier pour les redevances de route dans le bloc d'espace aérien fonctionnel FABEC (Ministère chargé des transports — DGAC)
Cette étude concerne le développement d'un régime financier relatif à la mise en oeuvre des projets d'espace aérien au niveau du FABEC pour les redevances de navigation aérienne en route et applicable à partir de la troisième période de référence (Rp3). Voir la passation de marché »
2015-04-14   Achats de fournitures électriques, éclairages, outillages, quincaillerie, peintures et revêtements de sol pour le... (Ministère chargé des transports — DGAC)
Ce marché a pour objet l'achat de fournitures électriques, éclairages, outillages, quincaillerie, peintures et revêtements de sol pour le compte de la DGAC. Voir la passation de marché »
2015-03-19   2015dta03 enquete passager aerien (Ministère chargé des transports — DGAC)
La réalisation d'une enquête auprès des passagers aériens pour les années 2015-2016. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MV3
2015-02-17   Mise en conformité, maintenance des systèmes de détection de sécurité incendie au siège de la DGAC et le... (Ministère chargé des transports — DGAC)
Le marché consiste en la réalisation de trois prestations: 1) maintenance préventive du système de détection incendie 2) maintenance corrective du système de détection incendie 3) travaux de remplacement de deux CMSI de type Stt11 par un seul de type Stt20 et la modification de la version logicielle ECS. Voir la passation de marché »
2015-01-21   Prestations juridiques et financières Coflight (Ministère chargé des transports — DGAC)
Réalisation d'études et d'expertise juridique et financière dans le cadre du projet Coflight pour le compte de la direction des services juridiques de la DGAC. Voir la passation de marché »