Prestation d'audits financiers, comptables et organisationnels des associations de la DGAC

Ministère chargé des transports — DGAC

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) souhaite réaliser des audits financiers, comptables et organisationnels de certaines associations de la DGAC. Elle demande aussi une prestation de conseil afin d'améliorer, le cas échéant, le fonctionnement des associations, les procédures et les circuits financiers entre l'administration et les associations concernées et analyser les éventuels risques juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2019SDP01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422931&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422931&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332722
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum le montant maximum est de 205 000 EUR HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— étape 1: diagnostic de la situation organisationnelle et financière des associations et propositions de pistes d'amélioration: vérification de la régularité des comptes; appréciation de la santé financière et de la gouvernance,

— étape 2: prestations de conseils.

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune de manière tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,

— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque, les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoirs et délégations de signature le cas échéant,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 derniers exercices,

— une liste de références des principaux services effectués ces 3 dernières années (clients privés et clients institutionnels) dans le domaine des audits comptables et organisationnels notamment dans le secteur associatif,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaire des 3 dernières années (chiffre d'affaires au moins égal à 102 500 EUR HT/an).

Le chef de projet devra avoir un minimum de 10 ans d'expérience. Son remplaçant éventuel doit avoir une expérience similaire à celui présenté lors de la remise des offres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expériences, qualifications et compétences de l'équipe d'auditeurs proposée au titre des prestations
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Contact
Point de contact: Mme Christine Blanchenet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422931&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces demandées au titre de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,

— l'annexe financière complétée,

— l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter,

— le mémoire technique du candidat répondant au cahier des charges détaillant notamment:

—— la méthodologie mise en œuvre,

—— les CV de l'équipe dédiée,

—— la description du process «qualité concernant les livrables demandés — un RIB comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe» «contrôle et exploitation aériens». Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du BACEA programme 613.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction générale de l'aviation civile
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158094165 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Adresse Internet: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 135-332722 (2019-07-11)

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