Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France

Ministère chargé des transports — DGAC

Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 2019SG01
Brève description:

Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50, rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093761 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416718&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151980
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'offre du candidat comporte les pièces suivantes: — l'acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, — l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée, — le cas échéant, le DC4, — le mémoire technique du candidat répondant au cahier des charges, comprenant notamment: —— une synthèse brève réalisés sur la base du fichier vidéo fourni par l'acheteur, —— la méthodologie proposée (système de prise de notes, processus de relecture et de validation interne, capacité à affecter, pour un même groupe de travail de l'acheteur, un rédacteur unique, gestion des remplaçants...), —— les délais d'envoi des livrables, compatible avec les exigences de l'article 3.5.1 (délais de livraison) du CCP, —— le nom, le profil et les coordonnées de l'interlocuteur unique, conformément à l'article 2.9.1.2 (représentation du titulaire) du CCP, —— les CV des intervenants (rédacteurs, valideurs...), — un RIB.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France (PV in extenso ou verbatim, comptes rendus optimisés, synthèses standards, synthèses brèves, relevés de conclusions ou de décisions).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de un an. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 50 rue Henry Farman, 75720 Paris,

— 9 rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, notamment pour des clients publics. si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître de l'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître de l'ouvrage. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché Européen (DUME).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire au moins égal à 102 500 EUR HT par an).

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, notamment pour des clients publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 50, rue Henry Farman, 75720 Paris 15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à restituer, dans une mise en page soignée, des documents fidèles aux échanges oraux.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et expérience professionnelle des rédacteurs.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remise des livrables.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,

— l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée,

— le cas échéant, le DC4,

— le mémoire technique du candidat répondant au cahier des charges, comprenant notamment:

—— une synthèse brève réalisés sur la base du fichier vidéo fourni par l'acheteur,

—— la méthodologie proposée (système de prise de notes, processus de relecture et de validation interne, capacité à affecter, pour un même groupe de travail de l'acheteur, un rédacteur unique, gestion des remplaçants...),

—— les délais d'envoi des livrables, compatible avec les exigences de l'article 3.5.1 (délais de livraison) du CCP,

—— le nom, le profil et les coordonnées de l'interlocuteur unique, conformément à l'article 2.9.1.2 (représentation du titulaire) du CCP,

—— les CV des intervenants (rédacteurs, valideurs...),

— un RIB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 065-151980 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 rue Henry Farman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373185
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151980
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris/9 rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à restituer, dans une mise en page soignée, des documents fidèles aux échanges oraux
Profil et expérience professionnelle des rédacteurs
Délais de remise des livrables

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144141516 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 151-373185 (2019-08-05)

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