Achats de fournitures électriques, éclairages, outillages, quincaillerie, peintures et revêtements de sol pour le compte de la DGAC

Ministère chargé des transports — DGAC

Ce marché a pour objet l'achat de fournitures électriques, éclairages, outillages, quincaillerie, peintures et revêtements de sol pour le compte de la DGAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
2015-05-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
A titre indicatif:- le lot 1 (fournitures électriques, éclairages et appareillages électriques du bâtiment) le minimum est estimé à 15 000 EUR HT/An et le maximum à 60 000 EUR HT/An.- le lot 2 (outillages, matériels de mesures et quincaillerie) le minimum est estimé à 15 000 EUR HT/An et le maximum à 100 000 EUR HT/An.- le lot 3 (peintures et revêtements de sol) le minimum est estimé à 15 000 EUR HT/An et le maximum à 230 000 EUR HT/An.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: patrick.schaeffer@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094171 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133526
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Il s'agit d'une phase de sélection des candidatures, le cahier des charges sera transmis ultérieurement aux seules candidatures sélectionnées. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Il est rappelé que les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet l'achat de fournitures électriques, éclairages, outillages, quincaillerie, peintures et revêtements de sol pour le compte de la DGAC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures électriques, éclairages et appareillages électriques du bâtiment
Brève description: Fournitures électriques, éclairages et appareillages électriques du bâtiment.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Outillages, matériels de mesures et quincaillerie
Brève description: Outillages, matériels de mesures et quincaillerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peintures et revêtements de sol
Brève description: Peintures et revêtements de sol.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif:
- le lot 1 (fournitures électriques, éclairages et appareillages électriques du bâtiment) le minimum est estimé à 15 000 EUR HT/An et le maximum à 60 000 EUR HT/An.
- le lot 2 (outillages, matériels de mesures et quincaillerie) le minimum est estimé à 15 000 EUR HT/An et le maximum à 100 000 EUR HT/An.
- le lot 3 (peintures et revêtements de sol) le minimum est estimé à 15 000 EUR HT/An et le maximum à 230 000 EUR HT/An.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015LOG03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
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- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé; voir suite supra.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidats veillera à indiquer clairement les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) des contacts clients publics;
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- justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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- descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Comptable assignataire des paiements: Agent Comptable du Budget Annexe "Contrôle et Exploitation Aériens".
Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du BACEA.
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
programme 613.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: Efficacité de la mise en concurrence.
Critères d'attribution
Critère: 1. Références clients d'au plus 3 ans (30)
2. Moyens techniques de l'entreprise (40)
3. Moyens humains de l'entreprise (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schaeffer Patrick
Nom: Dgac
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239047&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239047&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015LOG03
Informations complémentaires
Il s'agit d'une phase de sélection des candidatures, le cahier des charges sera transmis ultérieurement aux seules candidatures sélectionnées.
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Il est rappelé que les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 Bureau des marchés
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 076-133526 (2015-04-14)
Informations complémentaires (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163020
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133526
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2015/S 091-163020 (2015-05-07)
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Région:
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Produits/services:
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