Rapport environnement de la DGAC

Ministère chargé des transports — DGAC

Rédaction, création de la maquette, secrétariat de rédaction, illustrations, montage, gravure et fourniture du fichier numérique pour l'imprimeur et du fichier pdf pour mise en ligne du rapport environnement de la DGAC. Le rapport environnement sera également traduit et réalisé en version anglaise (fichier pdf chaque année et numérique les années du salon du Bourget).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Périodiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: patrick.schaeffer@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094171 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385758
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Il s'agit d'une phase de sélection des candidatures, le cahier des charges sera transmis ultérieurement aux seules candidatures sélectionnées. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Il est rappelé que les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015DTA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat,

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— spécimens de documents en rapport avec la prestation demandée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens».

Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea.

50 rue Henry Farman — 75 720 Paris Cedex 15.

Programme 614.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Efficacité de la mise en concurrence. Les dossiers seront notés de la façon suivantes:

— critère n° 1: moyens humains et moyens techniques: 30 %,

— critère n° 2: références en matière de rapports dans le domaine de l'environnement et/ou du développement durable, au bénéfice d'organismes publics (spécimen à produire): 40 %,

— critère n° 3: expérience dans le domaine des transports: 10 %,

— critère n° 4: qualité de présentation du dossier de candidature 20 %.

Une note sur 10 sera attribuée à chaque critère. La pondération indiquée ci dessus sera ensuite appliquée aux notes obtenues.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schaeffer Patrick
Nom: DGAC SDF/2 marchés publics
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DTA08
Informations complémentaires

Il s'agit d'une phase de sélection des candidatures, le cahier des charges sera transmis ultérieurement aux seules candidatures sélectionnées.

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Il est rappelé que les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 bureau des marchés
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 212-385758 (2015-10-27)

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