Mise en conformité, maintenance des systèmes de détection de sécurité incendie au siège de la DGAC et le remplacement de deux CMSI par un seul centralisateur

Ministère chargé des transports — DGAC

Le marché consiste en la réalisation de trois prestations:
1) maintenance préventive du système de détection incendie
2) maintenance corrective du système de détection incendie
3) travaux de remplacement de deux CMSI de type Stt11 par un seul de type Stt20 et la modification de la version logicielle ECS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Quantité ou étendue: Le montant maximal du marché est fixé à 270 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063330
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Visite obligatoire le 12.3.2015 à 9:30 dans les conditions fixées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de trois prestations:

1) maintenance préventive du système de détection incendie

2) maintenance corrective du système de détection incendie

3) travaux de remplacement de deux CMSI de type Stt11 par un seul de type Stt20 et la modification de la version logicielle ECS.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015LOG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, Cedex 15, 75720 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplie: Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) / Dc2 (déclaration

du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en

langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par

un traducteur assermenté). En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements idoines /

Déclarations sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et d'avoir satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail. En cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement), en cas de sous-traitance le candidat indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter/preuve d'une assurance pour les risques professionnelles/attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel minimum exigé des candidats est fixé à 540 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise / certificats de qualifications professionnelles (annexe 1 du CCTP à remplir).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations payées sur le BACEA (budget annexe "Contrôle et Exploitation Aériens". Délai de paiement sous 30 jours. Avance sous réserve des conditions indiquées à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- qualité technique des prestations (60)
2. Sous-Critère 1.1- qualité de l'assistance et du suivi technique (30)
3. Sous-Critère 1.2- stratégie de maintenance (20)
4. Sous-Critère 1.3- développement durable (10)
5. Critère 2- prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Queiroz Drigo Rosette
Nom: Dgac
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
Téléphone: +33 158094152 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015LOG01
Informations complémentaires

Visite obligatoire le 12.3.2015 à 9:30 dans les conditions fixées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

- par ailleurs, les sociétés disposent d'un droit d'accès à tous les documents produits par les autorités administratives et à ceux qu'elles reçoivent des personnes privées. La loi du 17.7.1978, modifiée par l'ordonnance du 6.6.2005 prévoit trois modalités:

- la consultation gratuite sur place des documents

- la copie des documents aux frais du demandeur

- l'envoi par courrier électronique (sans frais).

L'Administration dispose d'un délai d'un mois pour répondre à compter de la réception de la demande. En cas de refus de l'administration de communiquer les documents, le demandeur a la possibilité de saisir la CADA.

Source: OJS 2015/S 037-063330 (2015-02-17)

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