Réalisation d'une étude sur un régime financier pour les redevances de route dans le bloc d'espace aérien fonctionnel FABEC
Ministère chargé des transports — DGAC
Cette étude concerne le développement d'un régime financier relatif à la mise en oeuvre des projets d'espace aérien au niveau du FABEC pour les redevances de navigation aérienne en route et applicable à partir de la troisième période de référence (Rp3).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093632 📞
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152586
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2015DTA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la DGAC, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Qualité de l'offre technique (60)
2. Sous-Critère 1.1 Compréhension des objectifs de l'étude et méthode proposée pour la réalisation de l'étude (20)
3. Sous-Critère 1.2 Expérience des intervenants en matière d'études de la tarification et de la régulation économique des services publics en Europe (20)
4. Sous-Critère 1.3 Connaissances du contexte économique et règlementaire des redevances de navigation aérienne en route (20)
5. Critère 2 - Prix (40)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Longuet Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgac
Point de contact: SG SDF2 division des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235197&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DTA02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Source: OJS 2015/S 085-152586 (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Quantité ou étendue:
Rapport d'étude sur le régime financier pour les redevances de route dans le bloc d'espace aérien fonctionnel FABEC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093632 📞
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152586
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Un négociation est prévue selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette étude concerne le développement d'un régime financier relatif à la mise en oeuvre des projets d'espace aérien au niveau du FABEC pour les redevances de navigation aérienne en route et applicable à partir de la troisième période de référence (Rp3).
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2015DTA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la DGAC, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
Afficher plus
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement 30 jours maximum.
Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe "contrôle et exploitation aériens".
Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea
50 rue Henry Farman
75 720 Paris Cedex 15.
Programme 614-1.
La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Qualité de l'offre technique (60)
2. Sous-Critère 1.1 Compréhension des objectifs de l'étude et méthode proposée pour la réalisation de l'étude (20)
3. Sous-Critère 1.2 Expérience des intervenants en matière d'études de la tarification et de la régulation économique des services publics en Europe (20)
4. Sous-Critère 1.3 Connaissances du contexte économique et règlementaire des redevances de navigation aérienne en route (20)
5. Critère 2 - Prix (40)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Longuet Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgac
Point de contact: SG SDF2 division des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235197&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DTA02
Informations complémentaires
Un négociation est prévue selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Source: OJS 2015/S 085-152586 (2015-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)