Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA

Ministère chargé des transports — DGAC

Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec 2 titulaires tel que prévu aux articles R. 2162-2 paragraphe 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'attribution des commandes se fait selon la méthode dite «en cascade».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRIT — direction régionale Île-de-France
• Synergie SE

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-07-30	Informations complémentaires
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2019SG02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: patrick.schaeffer@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094171 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415917&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310730
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «contrôle et exploitation aériens». Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du BACEA, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, programmes 612, 613 et 614.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction, soit une durée maximum de 4 ans (durée initiale + reconductions).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les autorisations administratives à jour pour proposer du personnel à l'intérim art. L. 1251-45 et R. 1251-7 du code du travail. La garantie financière obligatoire prévue à l'article L. 1251-45 du code du travail pour paiement des salaires aux personnels intérimaires et des contributions et cotisations de sécurité sociale.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; le candidat fournira les coordonnées de ces destinataires afin que le pouvoir adjudicateur puisse s'assurer de la qualité des prestations effectuées auprès d'eux,

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— une déclaration sur les effectifs moyen de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— l'acte d'engagement et ses annexes financières complétés datés et signés par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature,

— l'offre technique du candidat répondant aux spécifications techniques du CCTP qui comprend un mémoire technique de 50 pages maximum détaillant les points suivants (en respectant l'ordre ci-dessous):

1) le processus de recrutement et de sélection des intérimaires, les délais de traitement dans l'analyse des demandes d'intérimaires pour répondre dans les délais impartis;

2) la mise en adéquation poste/profil, la description de la sélection et de l'évaluation des aptitudes techniques au profil demandé;

3) la qualité et la richesse des profils, des canaux de recrutement, des titres d'études, domaines de compétences, expérience au regard des postes secteur public demandés par la DGAC, l'ENAC et le BEA, actions menées en matière de formation et de maintien de compétences des profils intérimaires concernés par cet accord-cadre;

4) la description de la relation partenariale client-titulaire que le candidat envisage d'établir (gestion des ressources humaines et suivi du contrat, reporting, traitement de la demande, facturation…), le candidat indiquera plus particulièrement les références et expériences du chargé de clientèle (ainsi que son remplaçant éventuel) en charge du suivi de l'exécution de l'accord-cadre;

5) la pertinence de l'offre technique (les modalités d'organisation opérationnelle du réseau commercial au niveau national, régional et plus particulièrement local, s'agissant des lieux d'exécution des directions et services de la DGAC, la prise en compte des défaillances des intérimaires, un modèle de contrat de mise à disposition, un modèle de relevé d'heures, un modèle de facture, un modèle de statistiques et les moyens mis en œuvre pour fidéliser les intérimaires); à cet effet, le candidat précise dans son offre les moyens mis en œuvre afin de fidéliser les personnels intérimaires qu'il met à disposition;

6) présentation et organisation du réseau concerné par le périmètre des différents directions et services de la DGAC. Les autorisations administratives à jour pour proposer du personnel à l'intérim art. L. 1251-45 et R. 1251-7 du code du travail,

— la garantie financière obligatoire prévue à l'article L. 1251-45 du code du travail pour paiement des salaires aux personnels intérimaires et des contributions et cotisations de sécurité sociales,

— le mémoire technique comporte également les engagements de progrès social du candidat, et notamment les objectifs sur 1 ou plusieurs éléments clés de progrès social suivants:

—— le respect de l'égalité femmes/hommes,

—— le respect des obligations en matière d'emploi de personnes handicapées,

—— le développement d'actions pour améliorer le bien être au travail,

— un relevé d'identité bancaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 50 rue Henry Farman, 75015 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 Pôle achats
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Courrier électronique: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 127-310730 (2019-07-01)

Informations complémentaires (2019-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365496
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310730
Numéro JO-S: 148

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 148-365496 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552420
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de la relation partenariale client-titulaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traitement de la demande d'intérimaire et mise en adéquation poste/profil
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Synergie SE
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.synergie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: CRIT — direction régionale Île-de-France
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-crit.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 Pôle Achats
Source: OJS 2019/S 225-552420 (2019-11-18)

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