2015sdj03

Ministère chargé des transports — DGAC

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels de la direction générale de l'aviation civile concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2016-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Quantité ou étendue: 270 000
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441885
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Un état déclaratif des sinistres, survenus durant la période de février 2001 jusqu'à la date de publication du présent avis, est disponible pour les candidats en faisant la demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015SDJ03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) — dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements idoines / tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou K-BIS avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associés. /

Déclarations sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et d'avoir satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail. En Cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement),

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum exigé 800 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation avec notamment le montant, la date et le destinataire; en cas d'intermédiaire d'assurance: un mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs. Ce document indique si l'intermédiaire peut signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance / Une attestation d'assurance et de caution financière; l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget annexe contrôle et exploitation aériens (Bacea).

Délai global de paiement: 30 jours maximum.

Prix forfaitaires et révisables. Un seul paiement annuel à terme à échoir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels des assurances régis par le code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité de l'offre (50)
2. Sous-Critère 1.1: savoir-faire du candidat en matière d'assurance de groupe dans le domaine de la prévoyance (25)
3. Sous-Critère 1.2: moyens techniques et effectifs mis en oeuvre pour traiter les dossiers de sinistre (25)
4. Critère 2: prix des prestations (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Queiroz Drigo Rosette
Nom: DGAC/SDF2 Division des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276773&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SDJ03
Informations complémentaires

Un état déclaratif des sinistres, survenus durant la période de février 2001 jusqu'à la date de publication du présent avis, est disponible pour les candidats en faisant la demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 243-441885 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 866 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074689
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441885
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-186243, mise en ligne le 14.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-Critère 1.2: moyens techniques et effectifs mis en œuvre pour traiter les dossiers de sinistre (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 de Dion Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet devant le tribunal administratif compétent.

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 045-074689 (2016-03-01)

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