2015dta03 enquete passager aerien

Ministère chargé des transports — DGAC

La réalisation d'une enquête auprès des passagers aériens pour les années 2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-04-20 Informations complémentaires
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Les besoins sont scindés en deux parties:- besoin de base pour la réalisation auprès de 10 aéroports français d'une enquête basée sur un minimum de 36 000 questionnaires exploitables- besoin de prestations complémentaires qui se décline en trois options décrites à l'article 3 du CCP afférent.280 000
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Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102257
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'une enquête auprès des passagers aériens pour les années 2015-2016.
Quantité ou étendue:
Les besoins sont scindés en deux parties:
- besoin de base pour la réalisation auprès de 10 aéroports français d'une enquête basée sur un minimum de 36 000 questionnaires exploitables
- besoin de prestations complémentaires qui se décline en trois options décrites à l'article 3 du CCP afférent.
Description des options:
Option 1: 350 vacations "Questions flash"à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Option 2: 500 questionnaires pour les aéroports de Toulon, Carcassonne et St-Denis de la Réunion
Option 3: 8 800 questionnaires pour les aéroports de Paris-Cdg, Paris-Orly, Nice, Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Lille et Saint-Étienne.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015DTA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGAC, 50 rue Henry Farman, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager la société,
si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).
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Situation économique et financière:
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau de capacité financière minimum exigé des candidats est fixé à 560 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé Dc2 ou tout autre document comportant les informations suivantes (dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat):
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
En cas de sous-traitance: tous les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations payées sur le BACEA (Budget Annexe "Contrôle et Exploitation Aériens"). Délai de paiement sous 30 jours. Avance sous réserve des conditions indiquées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement en une forme solidaire, avant la signature du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique et méthodologique (50)
2. Ss critère 1-1: échantillonnage et questionnaires (10)
3. Ss critère 1-2: organisation du déroulement de l'enquête (20)
4. Ss critère 1-3: contrôle de qualité (10)
5. Ss critère 1-4: méthode de redressement (10)
6. Critère 2: Profils des intervenants affectés sur ce dossier (15)
7. Critère 3: Prix (35)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Queiroz Drigo Rosette
Nom: Dgac
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234945&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DTA03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2015/S 058-102257 (2015-03-19)
Informations complémentaires (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141362
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102257
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2015/S 080-141362 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transport — DGAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238124
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: MV3
Adresse postale: 89 rue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 129-238124 (2015-07-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes