Réalisation de formations continues, de préparations et d'organisations des examens professionnels des ouvriers d'État de la DGAC en électrotechnique, climatisation et électricité

Ministère chargé des transports — DGAC

Les ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile sont des agents non-titulaires de la fonction publique de l'État employés dans les services de la DGAC, de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC), du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la sécurité de l'aviation civile et Météo-France. La formation continue ainsi que la préparation aux essais et essais pour les ouvriers d'État doivent permettre le maintien de leur compétence, favoriser leur adaptation à l'évolution du métier et leur progression de carrière. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA Entreprises Nouvelle Aquitaine

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-08-02	Informations complémentaires
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019SDP02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation industrielle et technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10158094346 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339981
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

Les modules de formation continue pour les 3 corps de métier ainsi que les attentes concernant la préparation aux essais et essais, sont détaillés dans le CCP du marché.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (12 mois) sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché: le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 160 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant. Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: DGAC — 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de chaque prestation (calendrier, méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des intervenants dans le domaine de la formation professionnelle en électrotechnique, climatisation et électricité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation des salles théoriques et pratiques, les modularités et l'adaptabilité du matériel technique pour les formations
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/SDGF2 Pôle achats et dépense publique, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— déclaration du candidat concernant un engagement sur le respect de l'égalité femme-homme,

— déclaration du candidat sur le respect des obligations en matière d'emploi de personnes handicapées,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant,

—— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant:

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail. (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. L'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et son annexe financière, en un original complété et daté par la personne habilitée à engager la société,

— le mémoire technique qui doit répondre aux exigences de l'article 6.1 du règlement de la consultation,

— un descriptif précis du matériel qui sera mis à disposition,

— un relevé d'identité bancaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. La négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définis dans les documents de la consultation. Au terme de la négociation, les offres demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Comptable assignataire des paiements: agent comptable du Bacea, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Programme 613.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-339981 (2019-07-15)

Informations complémentaires (2019-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373417
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339981
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2019/S 151-373417 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les ouvriers d'état de la Direction générale de l'aviation civile sont des agents non-titulaires de la fonction publique de l'état employés dans les services de la DGAC, de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC), du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la sécurité de l'aviation civile et météo-France; — la formation continue ainsi que la préparation aux essais et essais pour les ouvriers d'état doivent permettre le maintien de leur compétence, favoriser leur adaptation à l'évolution du métier et leur progression de carrière; — le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 254 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50, rue Henry Farman
Contact
Téléphone: +33 158094346 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231856
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

— modalité de consultation des documents de marché: sur place suite à demande de rendez vous à l'adresse mail suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la formation continue ainsi que la préparation aux essais et essais pour les ouvriers d'état doivent permettre le maintien de leur compétence, favoriser leur adaptation à l'évolution du métier et leur progression de carrière;

— le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 du code de la commande publique.

— les modules de formation continue pour les trois corps de métier ainsi que les attentes concernant la préparation aux essais et essais, sont détaillés dans le CCP du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: AFPA entreprises nouvelle aquitaine
Adresse postale: 22, rue Alfred de Vigny
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33021
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/directionregionale/direction-regionale-aquitaine?utm_source=google&utm_medium=organic&utm_campaign=GMB 🌏
Valeur totale du marché: 254 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/SDGF2 pôle achats et dépense publique, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994);

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 097-231856 (2020-05-14)

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