Assistance à la modernisation des fonctions financières, ressources humaines et supports et la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'informations financiers et ressources humaines

Ministère chargé des transports — DGAC

Dans le cadre stratégique de la modernisation de l'action publique (AP 2022), et plus spécifiquement, de la modernisation des fonctions supports engagée par le secrétariat général de la DGAC, la sous-direction des ressources humaines et la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ont amorcé avec les directions métier de la DGAC un programme de modernisation de la fonction ressources humaines, de la fonction financière et des fonctions supports pour lesquelles elles souhaitent disposer d'une assistance à forte valeur ajoutée en termes de pilotage stratégique, de suivi opérationnel et d'accompagnement dans la transformation des organisations. L'assistance attendue concerne:
— des prestations de conseil/études/accompagnement relatives à la mise en œuvre de la modernisation des fonctions financières, ressources humaines et autres fonctions supports,
— des prestations liées à l'AMOA des programmes SIF et SIRH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavestone Advisors SAS

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018SG03
Brève description:

Dans le cadre stratégique de la modernisation de l'action publique (AP 2022), et plus spécifiquement, de la modernisation des fonctions supports engagée par le secrétariat général de la DGAC, la sous-direction des ressources humaines et la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ont amorcé avec les directions métier de la DGAC un programme de modernisation de la fonction ressources humaines, de la fonction financière et des fonctions supports pour lesquelles elles souhaitent disposer d'une assistance à forte valeur ajoutée en termes de pilotage stratégique, de suivi opérationnel et d'accompagnement dans la transformation des organisations. L'assistance attendue concerne: — des prestations de conseil/études/accompagnement relatives à la mise en œuvre de la modernisation des fonctions financières, ressources humaines et autres fonctions supports, — des prestations liées à l'AMOA des programmes SIF et SIRH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390815&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390815&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512810
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de conseil/études/accompagnement relatives à la mise en œuvre de la modernisation des fonctions financières, ressources humaines et autres fonctions supports,

— des prestations liées à l'AMOA des programmes SIF et SIRH.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à la mise en œuvre de la modernisation des fonctions financières et ressources humaines et à la maîtrise d'ouvrage des Systèmes d'informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à de sa notification au titulaire. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la date anniversaire de la période en cours.

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la DGAC à Paris 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— conformément à l'article 49 du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum des candidats au marché de 4 000 000 d'EUR sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, en précisant le nombre de personnels dont le candidat dispose pour chaque catégorie de profils indiquée à l'annexe au règlement de la consultation, ainsi que le nombre de personnel qualifiés sur les progiciels SAP et HR accès,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation des certificats de qualification professionnelle attribués par des organismes indépendants dont le candidat dispose et attestant de sa capacité à réaliser le marché. En cas d'absence de certificat, la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390815&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022.

Il s'agit de la phase de remise des candidatures uniquement. Seules les pièces concernant la candidature sont attendues (pas de documents concernant l'offre à envoyer à ce stade de la procédure). L'accord-cadre est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-2, 71,72 et 73

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512810 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 743 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292223
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512810
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Modalités de communication des documents du marché: sur place au siège de la DGAC suite à une demande de rendez-vous auprès du pôle achats-marchés de la DGAC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux pertinence de la méthodologie proposée, jugée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe, jugée au regard des CV de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dimensionnement de l'équipe par prestation et par UO jugée au regard de répartition de la charge par profil renseignée au BPU
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Wavestone Advisors SAS
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.wavestone.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 743 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 119-292223 (2019-06-20)

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