Location et entretien de fontaines à eau en réseau

Ministère chargé des transports — DGAC

Le marché a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau pour le siège de la DGAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons
• Eau collectée et purifiée › Eau brute
• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 2017LOG03
Brève description:

Le marché a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau pour le siège de la DGAC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile.dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094346 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359620&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359620&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046305
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le secrétariat général / bureau de la logistique se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation. Une clause de réexamen est prévue au paragraphe 11.2 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement: redevances et taxes perçues sur les usagers dans le cadre du BACEA / Délai global de paiement: 30 jours maximum / le comptable assignataire des paiements est l'agence comptable du budget annexe «Contrôle exploitation aériens» BACEA p 613 — 50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de chiffre d'affaires minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché exécuté par l'émission de bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protocole de mesure de la potabilité de l'eau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie de la fontaine: débit/fraîcheur de l'eau/éclaboussure/robustesse/bruit
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de maintenance préventive et curative (disponibilité et réactivité du SAV: le prestataire doit pouvoir assurer le dépannage d'une fontaine signalée hors service sous 48 h)
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359620&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgac
Point de contact: SDF2 / Pôle achats marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Point de contact: Pôle achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 022-046305 (2018-01-30)

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