Accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général

Ministère chargé des transports — DGAC

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général. Il doit permettre au SG de:
— accompagner l'équipe dans le développement, la structuration et le pilotage du Lab (gouvernance, offre de services, méthodes et outils, lieux…) et en assurer sa pérennité;
— faire monter en compétence les équipes internes dans le domaine de l'innovation collaborative;
— renforcer les équipes internes tant en terme d'animation de réseau que de capacité à délivrer;
— acculturer les agents de la DGAC à l'innovation et aux nouvelles méthodes de travail collaboratives;
— assister la communication du Lab et des projets innovants accompagnés par le Lab;
— être à la pointe sur les approches, les outils et méthodes d'innovation collaborative en assurant une activité de veille;
— réussir la transformation de la DGAC en adoptant plus d'agilité et plus de collaboratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imfusio — accompagnement ETC

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2020SG01
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général. Il doit permettre au SG de: — accompagner l'équipe dans le développement, la structuration et le pilotage du Lab (gouvernance, offre de services, méthodes et outils, lieux…) et en assurer sa pérennité; — faire monter en compétence les équipes internes dans le domaine de l'innovation collaborative; — renforcer les équipes internes tant en terme d'animation de réseau que de capacité à délivrer; — acculturer les agents de la DGAC à l'innovation et aux nouvelles méthodes de travail collaboratives; — assister la communication du Lab et des projets innovants accompagnés par le Lab; — être à la pointe sur les approches, les outils et méthodes d'innovation collaborative en assurant une activité de veille; — réussir la transformation de la DGAC en adoptant plus d'agilité et plus de collaboratif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583258&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420647
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Prestations intellectuelles (PI) issu de l'arrêté du 16.9.2009, publié au JORF nº 0240 du 16.10.2009. L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Programme 612: navigation aérienne; programme 613: soutien aux prestations de l'aviation civile; programme 614: transport aérien, surveillance et certification service payeur: Agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA). L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Négociations: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres initiales au regard des critères de sélection des offres. À l'issue de ces négociations, ces trois soumissionnaires seront invités à remettre une offre optimisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à l'issue de la remise des trois offres optimisées, de procéder à un 2 — soit sur la base des offres initiales sans négociations; — soit sur celle des offres optimisées à l'issue du premier tour de négociations; — soit sur celle des offres finales à l'issue du second tour de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général. Il doit permettre au SG de:

— accompagner l'équipe dans le développement, la structuration et le pilotage du Lab (gouvernance, offre de services, méthodes et outils, lieux…) et en assurer sa pérennité;

— faire monter en compétence les équipes internes dans le domaine de l'innovation collaborative;

— renforcer les équipes internes tant en terme d'animation de réseau que de capacité à délivrer;

— acculturer les agents de la DGAC à l'innovation et aux nouvelles méthodes de travail collaboratives;

— assister la communication du Lab et des projets innovants accompagnés par le Lab;

— être à la pointe sur les approches, les outils et méthodes d'innovation collaborative en assurant une activité de veille;

— réussir la transformation de la DGAC en adoptant plus d'agilité et plus de collaboratif.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— pilotage et appui méthodologique: accompagnement au pilotage du Lab, appui au cadrage et pilotage des projets innovants;

— ateliers basés sur des méthodes d'innovation collaborative: ateliers collaboratifs;

— acculturation et sensibilisation à l'innovation collaborative: conception de modules de sensibilisation, dispense de modules de sensibilisation, organisation d'événements;

— formation aux méthodes d'innovation collaborative: conception de modules de formation, dispenses de formations;

— coaching sur le champ de l'innovation collaborative: coaching individuel, coaching collectif.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de douze mois. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuls les candidats ayant un chiffre d'affaires minimal annuel de 300 000 EUR sur les trois derniers exercices sont admis à déposer une offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont déclenchées par l'envoi de bons de commande au titulaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence et profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583258&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Négociations: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres initiales au regard des critères de sélection des offres. À l'issue de ces négociations, ces trois soumissionnaires seront invités à remettre une offre optimisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à l'issue de la remise des trois offres optimisées, de procéder à un 2

— soit sur la base des offres initiales sans négociations;

— soit sur celle des offres optimisées à l'issue du premier tour de négociations;

— soit sur celle des offres finales à l'issue du second tour de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 174-420647 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général. Il doit permettre au SG de: — accompagner l'équipe dans le développement, la structuration et le pilotage du Lab (gouvernance, offre de services, méthodes et outils, lieux…) et en assurer sa pérennité; — faire monter en compétence les équipes internes dans le domaine de l'innovation collaborative; — renforcer les équipes internes tant en terme d'animation de réseau que de capacité à délivrer; — acculturer les agents de la DGAC à l'innovation et aux nouvelles méthodes de travail collaboratives; — assister la communication du Lab et des projets innovants accompagnés par le Lab; — être à la pointe sur les approches, les outils et méthodes d'innovation collaborative en assurant une activité de veille; — réussir la transformation de la DGAC en adoptant plus d'agilité et plus de collaboratif.

Valeur totale du marché: 505 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 rue Henry-Farman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271728
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420647
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum. Son volume est estimé à environ 126 490 EUR HT par an. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (PI) issu de l'arrêté du 16.9.2009, publié au JORF n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accompagner l'équipe dans le développement, la structuration et le pilotage du Lab (gouvernance, offre de services, méthodes et outils, lieux…) et en assurer sa pérennité; — faire monter en compétence les équipes internes dans le domaine de l'innovation collaborative;

— assister la communication du Lab et des projets innovants accompagnés par le Lab; — être à la pointe sur les approches, les outils et méthodes d'innovation collaborative en assurant une activité de veille;

— acculturation et sensibilisation à l'innovation collaborative: conception de modules de sensibilisation, dispense de modules de sensibilisation, organisation d'événements; — formation aux méthodes d'innovation collaborative: conception de modules de formation, dispenses de formations;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Imfusio — accompagnement ETC
Adresse postale: 57 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185097050 📞
Courrier électronique: contact@imfusio.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://imfusio.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 505 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. — Décision du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne, n

— Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 103-271728 (2021-05-26)

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