Achat de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques

Ministère chargé des transports — DGAC

Achat de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques pour le compte du siège de la direction générale de l'aviation civile, du service technique de l'aviation civile (STAC), du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et du service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar Ile-de-France

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2018LOG01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094171 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363687&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168761
Se réfère à l'avis: 2015/S 076-133526
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens». Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex, 15 programmes 613 et 614.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 36 mois (reconductions comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (Téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas, de références d'entités publiques, le candidat veillera à indiquer clairement les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) des contacts clients,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire au moins égal à 250 000 EUR HT/an.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de l'offre le candidat doit remettre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (AE) daté, signé et ses 4 annexes financières dûment complétées (annexes 1 à 3 à compléter),

— le panier de référence dûment complété,

— le mémoire technique du candidat répondant aux spécifications techniques du CCTP, ce mémoire de 50 pages maximum, comporte notamment les points suivants:

—— le périmètre et l'exhaustivité du ou des catalogues, ainsi que les modalités de mise à jour,

—— la description des modalités de commandes des fournitures et plus particulièrement la mise en place de l'e-catalogue (présentation, ergonomie, suivi des commandes, reporting, gestion des comptes utilisateurs, fréquence des mises à jour..); le candidat fournit à cette occasion, 4 accès permettant à la DGAC de tester son site marchand,

—— la description de la démarche qualité du candidat au regard des conformités des caractéristiques et normes des fournitures et produits proposés,

—— la description des modalités et des moyens de livraison des commandes (véhicules propres...), sur les 4 sites, les modalités des éventuels retours de fournitures, les durées de garantie des fournitures ou produits, l'engagement sur les délais proposés dans l'annexe financière de l'acte d'engagement et plus particulièrement le processus qu'il envisage en cas de commande urgente, de rupture de stock et d'éventuels remplacements en cas de produits défectueux,

—— coordonnées et présentation du chargé de compte ou du responsable commercial dédié pour le suivi de l'accord-cadre,

—— les modalités des accès au(x) catalogue(s) des fournitures ou produits objet de cette consultation,

—— la description et les modalités du SAV,

—— le présentation des clauses sociales (voir CCAP paragraphe 10.4),

—— les modalités mises en place pour la facturation électronique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 50 rue Henry Farman, 75015 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité ergonomique et fonctionnelle du site
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du service après vente
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

Délai global de paiement: 30 jours maximum.

Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens».

Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex, 15 programmes 613 et 614.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 Pôle achats
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 076-168761 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques pour le compte du siège de la Direction générale de l'aviation civile, du Service technique de l'aviation civile (STAC), du Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et du Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI).

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380194
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-168761
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Sonepar Île-de-France
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sonepar.com/fr/subsidiary/France%2C%20Ile-de-France# 🌏
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 Pôle Achats
Source: OJS 2018/S 167-380194 (2018-08-28)

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