Réalisation de prestations de traiteur pour le compte du cabinet du directeur général de la DGAC

Ministère chargé des transports — DGAC

Ce marché couvre les prestations de traiteur de la DGAC lors de deux éditions du «Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris — Le Bourget», incluant les prestations au sein du chalet de la DGAC durant la période d'ouverture du salon et pour le cocktail organisé par le ministre chargé des transports le jour de l'ouverture du salon, ainsi que pour les cérémonies des vœux de nouvelle année (externe et interne) organisées par le cabinet du directeur général de l'aviation civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2018CAB01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402593&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003369
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires, le nombre de titulaires retenus est de trois. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents, et comporte un montant maximum de 310 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations visées, pour la durée totale du marché. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont décris dans le CCP de la procédure, téléchargeable sur la PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement, soit une durée maximale possible de 48 mois.

Description des options:

Pour le seul cocktail organisé par le ministre chargé des transports à l'occasion de l'ouverture du salon du Bourget, 2 options pourront être demandées (cf.: CCP article 5.2).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation de la candidature, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant,

— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées,

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant: d'une part qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France); et d'autre part qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail. (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K-bis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées. conformément à l'article 49 du décret n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire au moins égal à 155 000 EUR HT/An).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Originalité (élaboration, finesse des mets...) et qualité des prestations (estimation quantitative en termes de boissons, capacité d'adaptation, conformité des propositions aux différents événements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable (traitements des déchets, circuits d'approvisionnement...) et utilisation de produits de saison
Organisation technique, typologie et dimensionnement de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Art de la table
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la date de fin du présent marché.

Présentation de l'offre initiale, l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ainsi que ces annexes financières; l'attention du titulaire est attirée sur le fait que le montant total des différents événements ne pourra en aucun cas dépasser 310 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— le mémoire technique du candidat devra présenter une proposition technique complète en adéquation avec les exigences du cahier des charges et ce pour chacun des événements. Il est ainsi attendu une proposition technique abordant tous les aspects des différentes prestations du cahier des charges. Les quatre types d'événements (le cocktail pour les vœux interne, externe ainsi que pour le cocktail organisé par le ministre chargé des transports à l'occasion de l'ouverture du salon du Bourget, puis la prestation traiteur au sein du chalet de ladgac au salon du Bourget) devront être présentés et dimensionnés conformément aux spécifications techniques de chacun d'entre eux (article 5 du CCP).

À ce titre, et de façon non-exhaustive, le mémoire technique devra:

— présenter les cartes d'été 2018 et d'hiver 2018/2019 ainsi que la carte des vins,

— démontrer la capacité d'adaptation et de réactivité du candidat pour chaque événement,

— préciser les étapes du processus qui tiennent compte du développement durable,

— expliquer le dimensionnement et la constitution de l'équipe pour chaque événement;

— présenter une large gamme d'art de la table en adéquation avec les différents événements qui vont se dérouler tout au long du marché. Désigner un responsable administratif (nom, coordonnées), qui sera le point de contact pour le présent accord-cadre.

— un relevé d'identité bancaire,

— la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement le cas échéant, ainsi que la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises le cas-échéant. Modalités de financement: budget annexe contrôle exploitation aérien, programme 613.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 003-003369 (2019-01-02)

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