Fourniture de données statistiques sur les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens dans le Monde

Ministère chargé des transports — DGAC

Au sein de la Direction du transport aérien (DTA) à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) réalise des études de trafic, de concurrence et de compétitivité visant à suivre les évolutions des marchés aériens. Certaines de ces études sont conduites grâce à une base de données contenant les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens ainsi que le détail des itinéraires empruntés en termes d'aéroports de départ, d'arrivée, de correspondance et de transporteurs aériens, pour le monde entier. La DTA souhaite acquérir à nouveau ce type de données pour poursuivre ces études dans les années futures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2020-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2019DTA04
Brève description:
Au sein de la Direction du transport aérien (DTA) à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) réalise des études de trafic, de concurrence et de compétitivité visant à suivre les évolutions des marchés aériens. Certaines de ces études sont conduites grâce à une base de données contenant les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens ainsi que le détail des itinéraires empruntés en termes d'aéroports de départ, d'arrivée, de correspondance et de transporteurs aériens, pour le monde entier. La DTA souhaite acquérir à nouveau ce type de données pour poursuivre ces études dans les années futures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094088 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566856
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des candidatures. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t — la procédure se déroule en 3 phases distinctes: — phase de sélection des candidatures, — phase de sélection des offres initiales, — phase de négociations avec les soumissionnaires retenus. Les 4 candidats ayant présenté les meilleures offres initiales à l'issue d'une 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire fournit à la DGAC une base de données consultable via une connexion internet contenant tous les flux O/D des passagers aériens mondiaux en précisant notamment les aéroports d'origine, de correspondance et de destination finale ainsi que les compagnies aériennes utilisées sur chaque tronçon. Elle peut être interrogée via au moins 2 types de requêtes:
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— requêtes de type O/D: flux de passagers voyageant entre un point d'origine et un point de destination quel que soit leur itinéraire, y compris s'ils ont recours à une ou plusieurs correspondances,
— requêtes de type «segment» ou «leg»: flux de passagers voyageant sur un segment (vols directs opérés entre deux points), quelles que soient leurs véritables origines ou destinations.
Concernant la périodicité, la DGAC souhaite obtenir a minima des données mensuelles, avec un historique de 10 ans. Cette base est constituée des données issues des MIDT complétées par d'autres sources pour les O/D ou transporteurs absents des systèmes de réservation des agences de voyage. Les données sont donc redressées et reflètent l'ensemble du trafic aérien mondial (ie Elles incluent les ventes directes des compagnies aériennes, les passagers de compagnies charter et ceux des compagnies low-cost).
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux abonnés du candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des candidatures. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t — la procédure se déroule en 3 phases distinctes:
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— phase de sélection des candidatures,
— phase de sélection des offres initiales,
— phase de négociations avec les soumissionnaires retenus.
Les 4 candidats ayant présenté les meilleures offres initiales à l'issue d'une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-566856 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248712
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566856
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire fournit à la DGAC une base de données consultable via une connexion internet contenant tous les flux O/D des passagers aériens mondiaux en précisant notamment les aéroports d'origine, de correspondance et de destination finale ainsi que les compagnies aériennes utilisées sur chaque tronçon. Elle peut être interrogée via au moins deux types de requêtes:
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— requêtes de type O/D: flux de passagers voyageant entre un point d'origine et un point de destination quel que soit leur itinéraire, y compris s'ils ont recours à une ou plusieurs correspondances;
— requêtes de type «segment» ou «leg»: flux de passagers voyageant sur un segment (vols directs opérés entre deux points), quelles que soient leurs véritables origines ou destinations. concernant la périodicité, la DGAC souhaite obtenir a minima des données mensuelles, avec un historique de dix ans. Cette base est constituée des données issues des MIDT complétées par d'autres sources pour les O/D ou transporteurs absents des systèmes de réservation des agences de voyage. Les données sont donc redressées et reflètent l'ensemble du trafic aérien mondial (i.e. elles incluent les ventes directes des compagnies aériennes, les passagers de compagnies charter et ceux des compagnies low-cost).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la description du produit proposé et des algorithmes de redressement utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité estimée des données — Comparaison avec statistiques DGAC (1/2)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité estimée des données — Adaptation aux clauses techniques du CCP (2/2)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation de l'outil
Fréquence d'actualisation des données et délai de mise à disposition des données mensuelles provisoires et définitives
Qualité estimée du support technique
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Sabre glbl inc
Adresse postale: 3150 Sabre Drive
Commune postale: Southlake
Code postal: 76092
Pays: États-Unis 🇺🇸
00 🏙️
Adresse Internet: https://www.sabre.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 164 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 103-248712 (2020-05-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de fourniture de données