Restauration collective

Ministère chargé des transports — DGAC

Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria et prestations spécifiques de six sites de la Direction générale de l'aviation civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Champagne-Ardenne › Marne
• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-10-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 2020SG03
Brève description:

Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria et prestations spécifiques de six sites de la Direction générale de l'aviation civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Gironde 🏙️
Paris 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442253
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le lot nº 2 comporte une clause sociale relative à l'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Restauration collective sur le site d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria des services de la DGAC à Aix-en-Provence.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois soit un total maximal de 48 mois pour cet accord-cadre, période éventuelles de reconduction comprises.

Intitulé du lot: Restauration collective sur le site d'Athis-Mons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du complexe de l'aviation civile à Athis-Mons.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 comporte une clause sociale relative à l'insertion par l'activité économique.

Intitulé du lot: Restauration collective sur le site de Bonneuil-sur-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion et exploitation du restaurant du siège du STAC situé au 31 avenue du Maréchal Leclerc.

Intitulé du lot: Restauration collective sur le site de Bordeaux-Mérignac
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gestion et exploitation du restaurant et cafétéria de la DSAC/SO ainsi que la cafétéria du CRNA/SO.

Intitulé du lot: Restauration collective au siège de la DGAC — Farman
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège de la DGAC.
Description des renouvellements:

Trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois soit un total maximum de 48 mois pour cet accord-cadre, période éventuelles de reconduction comprises.

Informations complémentaires: Le lot nº 5 comporte une clause sociale par l'insertion économique.
Intitulé du lot: Restauration collective sur le site de Reims
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion et exploitation du restaurant du CRNA Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bonneuil-sur-Marne.

Bordeaux-Mérignac.

Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Pour chacun des lots, une visite de site obligatoire est organisée:

— lot 1: Aix-en-Provence: le vendredi 2.10.2020 (14h00);

— lot 2: Athis-Mons: le jeudi 1.10.2020 (14h00);

— lot 3: Bonneuil-sur-Marne: le mercredi 30.9.2020 (14h00);

— lot 4: Bordeaux-Mérignac: le lundi 5.10.2020 (14h00);

— lot 5: siège DGAC Paris: le vendredi 2.10.2020 (14h00);

— lot 6: Reims: le mardi 6.10.2020 (14h00).

La procédure de passation est celle de la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 (2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de deux mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — Conseil d'État, 4.4.2014, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 183-442253 (2020-09-16)

Informations complémentaires (2020-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486117
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442253
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2020/S 200-486117 (2020-10-09)

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