Formation à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et essais professionnels de la DGAC

Ministère chargé des transports — DGAC

Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et des essais professionnels de la DGAC ainsi que la formation des membres de jury de concours. Lot nº 1: préparation aux épreuves écrites — lot nº 2: préparation aux épreuves orales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2020SDP02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635511&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635511&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113624
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période sans que sa durée maximale ne puisse excéder quarante-huit mois reconductions éventuelles comprises. La valeur HT estimée du lot est pour 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation aux épreuves écrites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation aux épreuves écrites des concours internes, examens et essais professionnels organisés par la DGAC dans le but d'acquérir une méthodologie pour réussir les épreuves d'admissibilité. Formation des membres de jury de concours aux épreuves orales. La liste de ces épreuves figure au cahier des clauses techniques particulières de la consultation. Ces formations doivent prendre en compte l'environnement spécifique du contexte professionnel des agents et adapter ainsi le contenu de leurs formations (la liste des corps administratifs et techniques concernés figure à l'annexe du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Préparation aux épreuves orales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation aux épreuves orales des concours internes, examens et essais professionnels organisés par la DGAC dans le but d'acquérir une méthodologie pour réussir l'épreuve d'admission. Formation des membres de jury de concours aux épreuves écrites. La liste de ces épreuves figure au CCTP de la consultation. Ces formations doivent prendre en compte l'environnement spécifique du contexte professionnel des agents et adapter ainsi le contenu de leurs formations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sessions de formation sont réalisées de préférence en ligne. Elles peuvent exceptionnellement à la demande de la DGAC être organisées en présentiel (conformément aux documents de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de participation sont ceux mentionnés dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mise en place d'une équipe pédagogique: le titulaire s'engage à mettre en place, pendant toute la durée d'exécution du marché, des intervenants dont les profils doivent impérativement respecter ceux mentionnés dans la composition de l'équipe affectée au projet (représentant du titulaire et son équipe d'intervenants) laquelle figure dans son offre technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché est mono-attributaire. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du CCP, et ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article R. 2162-2 du CCP. Le CCAG de référence est le CCAG/PI. Les modalités de négociation sont prévues au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Contact
Point de contact: Sous-direction des affaires financières pôle achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire: l'agent comptable principal du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» (Acbacea), direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, téléphone: +33 158094676. Imputation budgétaire: budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» programme 613.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de deux mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché, dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — Conseil d'état, 4.4.2014, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-113624 (2021-03-02)

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