Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens

Ministère chargé des transports — DGAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2020DTA02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525419&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525419&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059118
Se réfère à l'avis: 2015/S 058-102257
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire tels que prévus aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 080 000 EUR HT pour toute sa durée de validité (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires. L'objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les évolutions de différentes caractéristiques des passagers aériens à partir d'un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français:

— des caractéristiques des passagers au départ (lieu de résidence, tranche d'âge, sexe, profession et catégorie socioprofessionnelle, situation familiale, motifs du voyage, etc.),

— des caractéristiques du voyage (lieux d'origine et de destination finale, utilisation ou non de correspondances, aéroport de correspondance, raisons du choix de l'aéroport utilisé, de la compagnie aérienne — notamment lorsqu'il s'agit d'une compagnie à bas coûts-, prix du billet, etc.),

— des modes d'accès à l'aéroport et de post acheminement vers la destination finale (voiture, autobus, tramway, train régional, TGV...).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction, soit une durée maximale de 4 ans (durée initiale et reconductions). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halls d'embarquement de différents aéroports définis au cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du-candidat ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de DUME électronique. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les coordonnées de ces destinataires afin que le pouvoir adjudicateur puisse s'assurer de la qualité des prestations effectuées auprès d'eux,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour tout bon de commande notifié au titulaire d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance de 30 % du montant HT peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525419&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début février 2024.

Afin de favoriser l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique par le biais d'une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.

Merci de vous référer au cahier des charges pour plus de détail. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525419&orgAcronyme=d4t

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:

— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),

— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 026-059118 (2020-02-03)

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