Maintenance, évolution, et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drones de loisir (Fox-Alphatango)

Ministère chargé des transports — DGAC

L'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les télépilotes de drones de loisir. Les prestations attendues sont décrites en détail au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dokeos

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques › Services de développement de logiciels de formation et de divertissement › Services de développement de logiciels de formation et de divertissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-03	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de formation et de divertissement
Numéro de référence: 2019DSAC01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de formation et de divertissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de formation et de divertissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094088 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507108&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507108&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004856
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé de dépenses sur ce marché est estimé à 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché (soit 4 ans toutes périodes éventuelles de reconduction comprises). Ce montant n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance, évolution, et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drones de loisir (Fox-Alphatango).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront principalement lieu dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (K-Bis, délégation de signature...),

— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimum du candidat dans le domaine objet du présent marché sur le dernier exercice disponible: 200 000 EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— si le candidat en dispose, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif moyen annuel du candidat: 4 personnes minimum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés et de la dépense publique (SG/SDF 2)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507108&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507108&orgAcronyme=d4t

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:

— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),

— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 004-004856 (2020-01-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les télépilotes de drones de loisir; — les prestations attendues sont décrites en détail au CCTP.

Valeur totale du marché: 203 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50, rue Henry Farman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296847
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-004856
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— modalités de consultation des documents de l'accord-cadre: sur demande après du service en point de contact du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les télépilotes de drones de loisir;

— les prestations attendues sont décrites en détail au CCTP.

— maintenance, évolution, et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drones de loisir (Fox-Alphatango).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie sur les exigences SSI
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Dokeos
Adresse postale: 264, rue Provinciale
Commune postale: Bierges
Code postal: B-1301
Pays: Belgique 🇧🇪
Prov. Brabant Wallon 🏙️
Adresse Internet: https://www.dokeos.com 🌏
Valeur totale du marché: 203 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées;

— ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2020/S 121-296847 (2020-06-22)

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