2022-10-03fourniture d'électricité (2 lots) (Créteil-Habitat-SEMIC)
cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (art. R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018). Les groupements sont autorisés. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'article R.2161-3 3° du CCP selon l'urgence simple. L'Accord cadre existant jusqu'en 2024 n'a pas été reconduit pour la période …
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2022-07-07acheminement et fourniture de gaz naturel (SIEDS)
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres concernés,
- toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel …
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2022-04-29groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (Syndicat départemental énergie Aube)
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue avec un maximum en quantité . Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent
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2022-02-18Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés (IN'LI)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les sociétés in'li et in'li Property Management.
l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur fixé à 77 500 000,00 EUR HT
il sera attribué à 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et conformément aux …
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2021-08-06acheminement et fourniture d'électricité (Sdetg)
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes dont le Sde est coordonnateur, incluant la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre …
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2021-05-28Acheminement et fourniture d'électricité (Conseil général de la Dordogne)
Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— l'accès au réseau de transport et de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent CCAP et le CCTP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve …
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2021-05-20Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (Ville de Villeneuve-d'Ascq)
Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimal, ni maximal, non alloti. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre (un minimum de trois titulaires et un maximum de quatre). La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, …
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2021-04-27Fourniture, acheminement d'électricité et services associés (Orléans Métropole)
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (six au maximum) sans montant minimal ni montant maximal pour le compte des membres du groupement composé de la Métropole d'Orléans (coordonnateur), la ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans. Étendue des prestations: le volume annuel estimatif est de 45 013 048 kwh. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 255 872 EUR HT.
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