Fourniture en gaz naturel des points de livraison du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par Ideis, intégrant les prestations définies au Ccp et ses annexes

Haute-Savoie Habitat

Forme du contrat : accord-cadre avec marchés subséquents;
l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
les lieux de fourniture du gaz naturel sont les points de livraison caractérisés par des données techniques et des données de consommation. Le détail sera communiqué dans chaque marché subséquents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“Forme du contrat : accord-cadre avec marchés subséquents;”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441558
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 169-441558 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582090
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-441558
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2021/S 221-582090 (2021-11-10)
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