Fourniture en gaz naturel des points de livraison du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par Ideis, intégrant les prestations définies au Ccp et ses annexes
Haute-Savoie Habitat
Forme du contrat : accord-cadre avec marchés subséquents;
l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
les lieux de fourniture du gaz naturel sont les points de livraison caractérisés par des données techniques et des données de consommation. Le détail sera communiqué dans chaque marché subséquents
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-27 | Avis de marché |
| 2021-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441558
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Réseau de Grdf
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Régies de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 169-441558 (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Forme du contrat : accord-cadre avec marchés subséquents;
l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
les lieux de fourniture du gaz naturel sont les points de livraison caractérisés par des données techniques et des données de consommation. Le détail sera communiqué dans chaque marché subséquents
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441558
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du contrat : accord-cadre avec marchés subséquents;
l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
les lieux de fourniture du gaz naturel sont les points de livraison caractérisés par des données techniques et des données de consommation. Le détail sera communiqué dans chaque marché subséquents
Numéro du lot: 1
Brève description:
ensembles Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis dépendant du réseau de Grdf
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre à marchés subséquents prend effet à sa notification pour une durée maximale de 3 ans, reconductible par expresse reconduction par période de 1 an dans la limite d'une fois.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu'au 31 octobre 2025.
Numéro du lot: 2
Brève description:
ensembles Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis dépendant de régies de gaz
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 169-441558 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582090
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-441558
Numéro JO-S: 221
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 853 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 480 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AVENUE THIERS
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 317 000 EUR 💰
Nom: Gedia Energies & Services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 292 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2021/S 221-582090 (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582090
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-441558
Numéro JO-S: 221
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 853 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 480 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AVENUE THIERS
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 317 000 EUR 💰
Nom: Gedia Energies & Services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 292 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2021/S 221-582090 (2021-11-10)
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