Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Communaute de communes Pays Cruseilles

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute de communes Pays Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-Fou-05
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341933
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Électricité — Enedis — C2 à C5
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau Enedis. Début des prestations: 1.1.2022.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les lots nº 1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie.

Intitulé du lot: Électricité 100 % verte démarche engagée — Enedis — siège intercommunal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité 100 % d'origine renouvelable et de services associés pour le siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et desservi en réseau Enedis. Début des prestations: 1.1.2022.

Intitulé du lot: Électricité — ELD — C2 à C5
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution. Début des prestations: 1.1.2022.

Intitulé du lot: Gaz — GRDF — T2/T3
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs T2 et T3 et desservis en réseau Enedis. Début des prestations: 1.1.2022.

Intitulé du lot: Gaz — ELD — T2
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant du tarif T2 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution. Début des prestations: 1.1.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciés au regard de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — sous-critère: qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — sous-critère: qualité de la facturation
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère: spécificités et services associés à l'origine de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 30
15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 129-341933 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 749 557 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes pays cruseilles
Adresse postale: 268, Route du Suet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-513517
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341933
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les contrat des lots no1, 2, 3 et 4 ont été signés le 4 octobre 2021. Ils sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet F-74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - service de la commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité - enedis - c2 à C5
Brève description:

fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau Enedis.Début des prestations : 01/01/2022

Description des options:

les lots no1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie

Intitulé du lot: electricité 100 % verte démarche engagée - enedis - siège intercommunal
Brève description:

fourniture d'électricité 100 % d'origine renouvelable et de services associés pour le siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et desservi en réseau Enedis.Début des prestations : 01/01/2022

Intitulé du lot: electricité - eld - c2 à C5
Brève description:

fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution.Début des prestations : 01/01/2022

Intitulé du lot: gaz - grdf - t2/T3
Brève description:

fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs T2 et T3 et desservis en réseau Enedis.Début des prestations : 01/01/2022

Intitulé du lot: gaz - eld - t2
Brève description:

fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant du tarif T2 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution.Début des prestations : 01/01/2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous-critère : Qualité du service client
- Sous-critère: Qualité de la facturation
- Sous-critère: Spécificités et services associés à l'origine de l'énergie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 498 812 EUR 💰
Nom: enalp
Adresse postale: 32 rue de seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 41 926 EUR 💰
93 414 EUR 💰
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 115 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 197-513517 (2021-10-06)

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