groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Syndicat départemental énergie Aube
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue avec un maximum en quantité . Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-29 | Avis de marché |
| 2022-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: gaz_2023_2025
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental Energie Aube
Adresse postale: cité administrative des Vassaules - cS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235482
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-173550
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat départemental d'énergie de l'aube (Sdea)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, Cité administrative des Vassaules - cS 93074
Commune postale: Troyes
Point de contact: M. le directeur
Pays: Aube 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-235482 (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: gaz_2023_2025
Brève description:
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue avec un maximum en quantité . Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental Energie Aube
Adresse postale: cité administrative des Vassaules - cS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235482
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-173550
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le SDEA est désigné "Coordonnateur" du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes
Durée de l'accord: 42 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat départemental d'énergie de l'aube (Sdea)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, Cité administrative des Vassaules - cS 93074
Commune postale: Troyes
Point de contact: M. le directeur
Pays: Aube 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-235482 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-449753
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235482
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société
Critère de qualité (pondération): 9,5%
Critère de qualité (nom): Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années
Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 28,5%
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommation énergétique
Critère de qualité (pondération): 19%
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Rattachement d'un point de livraison
Prix (pondération): 5%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 157-449753 (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-449753
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235482
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société
Critère de qualité (pondération): 9,5%
Critère de qualité (nom): Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années
Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 28,5%
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommation énergétique
Critère de qualité (pondération): 19%
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Rattachement d'un point de livraison
Prix (pondération): 5%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 157-449753 (2022-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕