la présente consultation à pour objet de définir les conditions d'exécution de la fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de l'oph de Villemomble Grand Paris Grand Est

OPHLM de Villemomble

accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 1er alinéa du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Total direct énergie

Qui ?

• OPHLM de Villemomble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-16	Avis de marché
2021-11-08	Informations complémentaires
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 2022/Frnelec
Brève description:

accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 1er alinéa du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Villemomble
Adresse postale: 10 avenue Detouche
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-villemomble.fr 🌏
Courrier électronique: fxbruys@oph-villemomble.fr 📧
Téléphone: +33 145285939 📞
Fax: +33 145285142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-16 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 205-534705
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les plis sont remis par voie dématérialisée sur www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: une reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Detouche 93250 - villemomble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Un extrait Kbis datant de moins de trois mois

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une attestation de qualification professionnelle, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché ;- une liste de prestations similaires à l'objet de l'accord cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé-copie de l'autorisation de fourniture prévue aux articles L.333- 1 et suivants du Code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: villemomble

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27930018000023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: office Public d'habitat de Villemomble
Téléphone: +33 145289510 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,- d'un référé pré-contractuel,- d'un référé contractuel,- d'un recours en contestation de validité du marché

Source: OJS 2021/S 205-534705 (2021-10-16)

Informations complémentaires (2021-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578180
Se réfère à l'avis: 2021/S 205-534705
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2021/S 220-578180 (2021-11-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626983
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Detouche 93250 Villemomble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: edf
Adresse postale: 4 Rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 076 933 EUR 💰
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 887 097 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 238-626983 (2021-12-03)

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