fourniture d'électricité et de services associés pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

groupement cenovia - tRANSAMO

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (Pdl) listés au bordereau de prix unitaires pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.- La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricitélieu d'exécution des prestations : Le Mans (72).Montant maximum fixé en valeur : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (Pdl) listés au bordereau de prix unitaires pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.- La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricitélieu d'exécution des prestations : Le Mans (72).Montant maximum fixé en valeur : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement cenovia - tRANSAMO
Adresse postale: 41 rue de l'estérel
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cenovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cenovia.fr 📧
Téléphone: +33 243231970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573509
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- une copie de son autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente sur le territoire français délivrée par le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire privé ou public) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:35
Lieu: le Mans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale relative à la fourniture d'énergies renouvelables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57615027000089
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire du Mans
Adresse postale: cité Judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243837700 📞
Fax: +33 243837879 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-573509 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (Pdl) listés au bordereau de prix unitaires pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.- La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricitélieu d'exécution des prestations : Le Mans (72)
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Valeur totale du marché: 416 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sem cenovia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652973
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-573509
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 416 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 247-652973 (2021-12-16)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
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