ac/Sm-21mc0353aoo-Fourniture et acheminement d'électricité

Toulouse Métropole

ac/Sm-21mc0353aoo-Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole et réalisation de prestations de services associées. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes Toulouse Métropole-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes Toulouse Métropole situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique-la réalisation de prestation de services associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21mc0353aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-460756
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

lot 1 Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateursannée 2022 : 14 581 166 euro(s) HtAnnée 2023 : 14 581 166 euro(s) HtAnnée 2024 : 14 581 166 euro(s) HtAnnée 2025 : 14 581 166 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateurs
Numéro du lot: 1
Brève description: c2c3c4-Gros consommateurs
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - petits consommateurs
Numéro du lot: 2
Brève description: c5-Petits consommateurs
Informations complémentaires:

lot 2 Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - petits consommateursannée 2022 : 3 094 400 euro(s) HtAnnée 2023 : 3 094 720 euro(s) HtAnnée 2024 : 3 094 720 euro(s) HtAnnée 2025 : 3 100 320 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: eclairage Public et signalisation avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateurs
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

lot 3 Eclairage public et signalisation avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateursannée 2022 : 966 420 euro(s) HtAnnée 2023 : 966 420 euro(s) HtAnnée 2024 : 966 420 euro(s) HtAnnée 2025 : 966 420 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - petits consommateurs
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

lot 4 Eclairage public et signalisation avec connexion de type C5 - petits consommateursannée 2022 : 2 617 580 euro(s) HtAnnée 2023 : 3 135 020 euro(s) HtAnnée 2024 : 3 135 020 euro(s) HtAnnée 2025 : 4 591 860 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: haute Valeur Environnementale (Hve)
Numéro du lot: 5
Brève description: haute Valeur Environnementale (Hve)
Informations complémentaires:

lot 5 Haute Valeur Environnementale (Hve)Année 2022 : 616 103 euro(s) HtAnnée 2023 : 616 103 euro(s) HtAnnée 2024 : 616 103 euro(s) HtAnnée 2025 : 616 103 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose de ces capacités, il produit un engagement écrit de cet opérateur économiquecertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- copie de l'autorisation délivrée aux fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, cf. Article L331-1 du Code de l'énergie- la certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est acquise auprès de la société Powernext qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au registre National des Garanties d'origine. Le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché subséquent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels dédiés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de l'Energie en ligne/Espace client web
Politique Responsabilité Environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Facturation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche responsable du candidat
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût (pondération): 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balma : Commune de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pibrac et son Ccas : Commune de Pibrac et son Ccas
Adresse postale: esplanade Sainte Germaine
Commune postale: Pibrac
Code postal: 31820
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de Toulouse : Ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Code postal: 31000
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Jory : Commune de Saint Jory
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aussonne : Commune d''aussonne
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bruguieres et son Ccas : Commune de Bruguieres et son Ccas
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aigrefeuille : Commune d''aigrefeuille
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Aigrefeuille
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite : Ctmr
commune de Dremil Lafage : Commune de Dremil Lafage
Adresse postale: 1 allée de l''eglise
Commune postale: Dremil Lafage
Code postal: 31280
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Blagnac : Commune de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31706
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brax : Commune de Brax
Adresse postale: 9 rue de la Mairie
Commune postale: Brax
Code postal: 31490
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Launaguet et son Ccas : Commune de Launaguet et son Ccas
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Seilh : Commune de Seilh
Adresse postale: 1 place Roaldes du Bourg
Commune postale: Seilh
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Orens de Gameville : Commune de Saint Orens de Gameville
Adresse postale: 46 avenue Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cugnaux et son Ccas : Commune de Cugnaux et son Ccas
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aucamville et son Ccas : Commune d''aucamville et son Ccas
Adresse postale: place Bazerque
Commune postale: Aucamville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gagnac sur Garonne : Commune de Gagnac sur Garonne
Commune postale: Gagnac-sur-Garonne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tournefeuille : Commune de Tournefeuille
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Commune de Colomiers et son Ccas : Ccas de la Commune de Colomiers et son Ccas
Adresse postale: 18 place du Languedoc
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31776
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fonbeauzard : Commune de Fonbeauzard
Adresse postale: place Simon Montariol
Commune postale: Fonbeauzard
Code postal: 31142
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve Tolosane : Commune de Villeneuve Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l''hotel de Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cornebarrieu : Commune de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l''union : Commune de l''union
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: L''Union
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Jean : Commune de Saint Jean
Adresse postale: 33 ter Route d''albi
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mondouzil : Commune de Mondouzil
Adresse postale: le Village
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Flourens : Commune de Flourens
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Municipale d''electricité de Toulouse : Régie Municipale d''electricité de Toulouse
Adresse postale: 19, avenue Grand Ramier
Code postal: 31400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no21tm03.le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole. Il aura en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique.Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2023.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La durée des éventuels marchés subséquents sera précisée dans l'acte d'engagement propre à ces marchés.A titre indicatif, le premier marché subséquent sera conclu pour une durée courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.Retrait DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement etgratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 21mc0353aoo).Dépôt offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 21mc0353aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 177-460756 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ac/Sm-21mc0353aoo-Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole et réalisation de prestations de services associées. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes Toulouse Métropole-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes Toulouse Métropole situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat uniquela mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique-la réalisation de prestation de services associés à la fourniture d'énergie électrique

Valeur totale du marché: 44 268 778 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552617
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-460756
Numéro JO-S: 211

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 29 162 332 EUR 💰
Nom: edf
Adresse postale: tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: electricite de Provence
Adresse postale: 1 rue jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 6 188 800 EUR 💰
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Valeur totale du marché: 1 932 840 EUR 💰
5 752 600 EUR 💰
1 232 206 EUR 💰
Nom: enercoop Midi Pyrénées
Adresse postale: 26 rue marie magné
Code postal: 31300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3

Référence
Informations complémentaires

accords cadres à marchés subséquents conclus pour un montant initial sans minimum ni maximum.L'ensemble des montants indiqués ci-dessus sont des estimations.Les accords cadres prendront effet à compter de la notification et les premiers marchéssubséquents à compter du 01/01/2022

Source: OJS 2021/S 211-552617 (2021-10-27)

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