Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité et gaz naturel, dont la Ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AO21MGV37AC
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité et gaz naturel, dont la Ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227825
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence Ao21mgv37ac. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, Le Grand Chalon, la Ville de Crissey, la Ville de Demigny, la Ville de Dennevy, l'Espace des Arts, l'EPIC Office de tourisme et des Congrès du Grand Chalon, la Ville de Fontaines, la Ville de Gergy, la Ville de Givry, le Centre d'action Sociale de Givry, la Ville de Marnay, la Ville de Rully, la Ville de Saint-Mard-de-Vaux, la Ville de Saint-Rémy et la Ville de Virey-le-Grand. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
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Source: OJS 2021/S 089-227825 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du Groupement de commande électricité et gaz naturel, dont la Ville de Chalon sur Saône est le coordonnateur. La consultation concerne un accord cadre multi-attributaire passé en application des articles R2162-1à 6 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 2 864 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: service de la commande publique CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Contact
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433948
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227825
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“la valeur totale finale correspond au total des 2 offres les moins disantes pour les lots 1 et 2 (estimation de consommation sur 3 ans, indicative et...”
la valeur totale finale correspond au total des 2 offres les moins disantes pour les lots 1 et 2 (estimation de consommation sur 3 ans, indicative et théorique car l'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents).2 titulaires de l'accord-cadre ont été retenus pour le lot 1 : EDF et total direct Energie.3 titulaires de l'accord-cadre ont été retenus pour le lot 2 : edf, total energie gaz et save facteur 4
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Source: OJS 2021/S 166-433948 (2021-08-24)