Fourniture d'électricité pour les sites C4 à C2 et de gaz naturel pour les sites T1 à T3

Ville de Chalon-sur-Saône

Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité et gaz naturel, dont la Ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AO21MGV37AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: Service de la commande publique, CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://Chalonsursaone.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches.chalonsursaone@gmail.com 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=620136&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227825
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence Ao21mgv37ac. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, Le Grand Chalon, la Ville de Crissey, la Ville de Demigny, la Ville de Dennevy, l'Espace des Arts, l'EPIC Office de tourisme et des Congrès du Grand Chalon, la Ville de Fontaines, la Ville de Gergy, la Ville de Givry, le Centre d'action Sociale de Givry, la Ville de Marnay, la Ville de Rully, la Ville de Saint-Mard-de-Vaux, la Ville de Saint-Rémy et la Ville de Virey-le-Grand. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites C2 à C4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les sites C2 à C4, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 75.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 213.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: chalonsursaone.Fr
Adresse postale: CS 70092
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou
Code postal: 71106
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crissey
Adresse postale: 1 rue de Saône
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Demigny
Adresse postale: 1 place du 11 Novembre
Commune postale: Demigny
Code postal: 71150
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dennevy
Adresse postale: 5 cour de la Mairie
Commune postale: Dennevy
Code postal: 71510
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace des Arts
Adresse postale: 5 bis avenue Nicéphore Niépce
Code postal: 71100
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office de tourisme
Adresse postale: 2-4 place Port Villiers
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaines
Adresse postale: 15 Grande Rue
Commune postale: Fontaines
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gergy
Adresse postale: 41 Grande Rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Code postal: 71640
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Givry
Adresse postale: Résidence aux 7 Fontaines, 10 boulevard de Metz
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marnay
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Commune postale: Marnay
Code postal: 71240
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rully
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Rully
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mard-de-Vaux
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint-Mard-de-Vaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Rémy
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Virey-le-Grand
Adresse postale: 2 place François Droux
Commune postale: Virey-le-Grand
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Adresse Internet: http://Wwwchalon.fr 🌏
: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalons.fr 📧
Adresse Internet: http://Wwwchalonsursaone.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne« 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 089-227825 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du Groupement de commande électricité et gaz naturel, dont la Ville de Chalon sur Saône est le coordonnateur. La consultation concerne un accord cadre multi-attributaire passé en application des articles R2162-1à 6 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 2 864 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: service de la commande publique CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433948
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227825
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

la valeur totale finale correspond au total des 2 offres les moins disantes pour les lots 1 et 2 (estimation de consommation sur 3 ans, indicative et théorique car l'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents).2 titulaires de l'accord-cadre ont été retenus pour le lot 1 : EDF et total direct Energie.3 titulaires de l'accord-cadre ont été retenus pour le lot 2 : edf, total energie gaz et save facteur 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'électricité pour les sites C2 à C4
Brève description:

fourniture d'électricité pour les sites C2 à C4, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 75

Intitulé du lot: fourniture De gaz naturel pour les sites T1 à T3
Brève description:

fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de la plateforme informatique
Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût unitaire global
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: edf
Adresse postale: 8 place de la République Cs20267
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://Edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 089 917 EUR 💰
Adresse postale: 6 place de la république Cs20267
Valeur totale du marché: 1 191 237 EUR 💰
Nom: total direct energie
Adresse postale: 71 boulevard national
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Totaldirectenergie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 673 205 EUR 💰
Nom: total énergie gaz
Adresse Internet: http://Totalenergiegaz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 202 366 EUR 💰
Nom: save facteur 4
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Save.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 312 682 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de la ville de chalon sur saone
Adresse postale: cs70092
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Crissey
Adresse postale: 1, rue de Saône
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
ville de Demigny
Adresse postale: 1, place du 11 Novembre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dennevy
Adresse postale: 5, cour de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: espace des Arts
Adresse postale: 5 bis, avenue Nicephore Niepce
Nom du pouvoir adjudicateur: epic Office de tourisme
ville de Fontaines
Adresse postale: 15, Grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gergy
ville de Givry
Adresse postale: 4, place de la poste
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Givry
Adresse postale: résidence Aux 7 Fontaines 10, Boulevard de Metz
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marnay
Adresse postale: 14, place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rully
Adresse postale: 5, place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Mard-De-Vaux
Adresse postale: le Bourg
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint remy
Adresse postale: 1, place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Remy
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de virey le grand
Adresse postale: 2, place François Droux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état "Tarn et Garonne" 358-994 du 04-04-2014

Source: OJS 2021/S 166-433948 (2021-08-24)

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