Fourniture, acheminement d'électricité et services associés

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (six au maximum) sans montant minimal ni montant maximal pour le compte des membres du groupement composé de la Métropole d'Orléans (coordonnateur), la ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans. Étendue des prestations: le volume annuel estimatif est de 45 013 048 kwh. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 255 872 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: M21f0077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214413
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée; — les modalités d'analyse des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1;

— DC2 et, en cas de sous-traitance;

— DC4;

— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K-bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription;

— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Les membres du groupement sont indiqués à l'article 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée;

— les modalités d'analyse des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-214413 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (6 au maximum) sans montant minimum et sans montant maximum pour le compte des membres du groupement composé de la Métropole d'orléans (coordonnateur), la ville d'orléans et le Ccas d'orléans.Etendue Des Prestations :Le volume annuel estimatif est de 45 013 048 kwh.Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 255 872 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 20 255 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417948
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-214413
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Le montant d'attribution résulte du Dqe mais n'est pas contractuelle montant indiqué ci-dessus est estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).Le contrat est consultable à l'adresse de l'acheteur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 20 255 872 EUR 💰
Nom: edf-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: les membres du groupement sont indiqués à l''article 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: place de l''etape

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 158-417948 (2021-08-12)

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