fourniture et acheminement de gaz et services associés

Métropole Rouen Normandie

fourniture et l'acheminement de gaz et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.La Métropole Rouen Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes comprenant 44 membres au total, dont le détail figure à l'annexe 1 du Ccap-Ac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 21-Dee-Whem-Fogaz
Brève description:
fourniture et l'acheminement de gaz et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.La Métropole Rouen Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes comprenant 44 membres au total, dont le détail figure à l'annexe 1 du Ccap-Ac
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390662
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le nombre de Pce indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 321 et 328 dont 31 Biogaz (en 2022 et en 2023).Le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 39 000 000 et 39 900 000 dont 1 500 000 Biogaz (2022 et 2023)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz Naturel conventionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 10 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une durée de 12 mois et ce, deux fois maximum
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Feder
Informations complémentaires:
le nombre de Pce indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 321 et 328 dont 31 Biogaz (en 2022 et en 2023).Le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 39 000 000 et 39 900 000 dont 1 500 000 Biogaz (2022 et 2023)
Intitulé du lot: gaz garantie 100% de gaz d'origine renouvelable dite Haute Valeur Environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le nombre de Pce indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 9.Les volumes indicatifs en kwh pour 2022 et 2023 sont de 4 000 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatune copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 333-1 du Code de l'energie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 à R. 2161-5, R2161-3, L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour sa durée initiale.À titre indicatif, il est prévu que le premier marché subséquent soit conclu pour une durée minimum d'un an : début de la fourniture à partir du 1er Janvier 2022.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au Titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Seuls les candidats ayant obtenu une note globale critère valeur technique supérieure ou égale à 5 sur 10 seront classés.Pour le lot no2, seuls les candidats ayant obtenu une note globale critère valeur environnementale supérieure ou égale à 5 sur 10 seront classés.Synthèse des pondérations des critères d'attributions des marchés subséquents :Pour le Lot no1prix : 70%valeur technique : 30%pour le Lot no2prix : 40%valeur technique : 30%performance environnementale : 30%le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-dee-whem-fogaz.Cao prévisionnelle : 17 septembre 2021début d'exécution : septembre 2021
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 147-390662 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527436
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390662
Numéro JO-S: 202

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: edf collectivités Nord-Ouest
Adresse postale: 46 Avenue de bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: gedia Energies & Services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: redeo Energies
Adresse postale: rue Henri Moissan
Commune postale: Noyal Pontivy
Code postal: 56580
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres a attribué le lot 1 de l'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht annuel aux attributaires suivants : Edf, Gedia, Total Energies.La Commission d'appel d'offres a attribué le lot 2 de l'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel aux attributaires suivants : Gedia et Redeo.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-105354 publié le 30/07/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 147-390662 publié le 02/08/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2021/S 202-527436 (2021-10-13)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
edf collectivités Nord-Ouest Gedia Énergies & Services Redeo Énergies Total direct énergie
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Services publics Distribution de gaz et services connexes Distribution de gaz