fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
SDE des Côtes d'Armor
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-31 | Avis de marché |
| 2023-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC-24-01-GN
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sde des Côtes d'armor
Adresse postale: espace Carnot - 53 Bd Carnot - cS 20426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sde22.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde22@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 0296012020 📞
URL des documents: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203996
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconductible 1 fois dans la limite d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 068-203996 (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC-24-01-GN
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sde des Côtes d'armor
Adresse postale: espace Carnot - 53 Bd Carnot - cS 20426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sde22.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde22@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 0296012020 📞
URL des documents: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203996
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T4 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconductible 1 fois dans la limite d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- soit via le document unique de marché européen (Dume), dûment complété
- soit en fournissant les pièces suivantes :
Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
Formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration sur l'honneur du candidat
attestation d'assurance
copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'energie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 068-203996 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448547
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-203996
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: edf
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33075
Nom: save energies
Adresse postale: 18 Quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Nom: total direct energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 140-448547 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord cadre à marchés subséquents
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448547
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-203996
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord cadre à marchés subséquents
le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T4 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: edf
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33075
Nom: save energies
Adresse postale: 18 Quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Nom: total direct energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 140-448547 (2023-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)