Fourniture et la distribution d'énergie électrique et les services associés pour les besoins de l'Office public de l'Habitat de la Somme pour le périmètre Enedis

Office public de l'habitat de la Somme

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
La présente consultation est relative à un marché unique.
Il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes:
— le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services;
— le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de l'ensemble du périmètre (contre 3 aujourd'hui).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie. La présente consultation est relative à un marché unique. Il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes: — le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services; — le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de l'ensemble du périmètre (contre 3 aujourd'hui).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat de la Somme
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219068
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/. La présente consultation est relative à un accord-cadre à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché. Il est conclu avec plusieurs titulaires: au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les candidats seront retenus sur leur capacité à prendre en charge ce marché d'une part et sur le classement de leur mémoire. Les prix seront renseignés au moment de la consultation des marchés subséquents. Les informations quantitatives fournies dans le présent accord-cadre sont à titre informatif. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification aux trois titulaires. Le commencement de l'exécution des prestations est fonction de l'attribution ultérieure des marchés subséquents: à compter de la date de la notification de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents porteurs de l'offre seront conclus au plus tard dans les 4 ans qui suivent la notification de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein des dits marchés subséquents. La date prévisionnelle de fourniture qui découlera du 1 Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Pour le détail des critères de jugement des offres, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
La présente consultation est relative à un marché unique.
Il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes:
— le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services;
— le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de l'ensemble du périmètre (contre 3 aujourd'hui).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il est prévu une reconduction de même durée portant à la durée maximale de l'accord-cadre à 4 (quatre) ans. La reconduction éventuelle sera tacite. La non reconduction sera notifiée par courrier avec un préavis de 6 (six) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires);
— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 modifiant le décret nº 2004-250 du 19.3.2004 (article L. 333-1 code de l'energie), en cours de validité.
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Contact
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché.
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Il est conclu avec plusieurs titulaires: au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les candidats seront retenus sur leur capacité à prendre en charge ce marché d'une part et sur le classement de leur mémoire.
Les prix seront renseignés au moment de la consultation des marchés subséquents. Les informations quantitatives fournies dans le présent accord-cadre sont à titre informatif.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification aux trois titulaires.
Le commencement de l'exécution des prestations est fonction de l'attribution ultérieure des marchés subséquents: à compter de la date de la notification de chaque marché subséquent.
Les marchés subséquents porteurs de l'offre seront conclus au plus tard dans les 4 ans qui suivent la notification de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein des dits marchés subséquents.
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La date prévisionnelle de fourniture qui découlera du 1
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail des critères de jugement des offres, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 085-219068 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L.321-15 du code de l'énergie. la présente consultation est relative à un marché unique. il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes : - Le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services. - Le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de
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Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-396457
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219068
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L.321-15 du code de l'énergie.
la présente consultation est relative à un marché unique.
il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes :
- Le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services.
- Le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 59 AVENUE D'ITALIE
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 149-396457 (2021-07-30)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
Fournisseurs:
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Produits/services:
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