Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de Partenord Habitat concernant les points de livraisons C2, C4 et C5

Partenord Habitat

La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 2 lots. Il est multi attributaires (4 maximum par lot) ;
les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion).
l'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, et il est reconductible une fois , sans que sa durée ne puisse dépasser le 31 décembre 2025.
l'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 21647
Brève description:
La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. l'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. l'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 2 lots. Il est multi attributaires (4 maximum par lot) ; les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). l'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, et il est reconductible une fois , sans que sa durée ne puisse dépasser le 31 décembre 2025. l'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546634
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni versement d'une avance. Modalités de paiement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix des marchés subséquents sont fermes ou révisables selon ce qui aura été déterminé lors de la remise en concurrence. Les quantités facturées porteront sur les quantités réellement consommées. les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat. Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21647 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00-12:30 /13:30-17:00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 2 lots. Il est multi attributaires (4 maximum par lot) ;
les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion).
l'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, et il est reconductible une fois , sans que sa durée ne puisse dépasser le 31 décembre 2025.
l'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Points de Livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il est conclu sans minimum, avec un maximum sur 4 ans de 40 000 000,00 EUR TTC .
le lot 1 compte 3034 points de livraison. A titre d'information, les consommation annuelles de 2019 représentaient 18.1. Ghw .
le lot 1 est estimé annuellement à 7 700 000,00 EUR TTC
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 1 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 maximum
Intitulé du lot: Points de Livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie municipale d'électricité de Loos
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il est conclu sans minimum, avec un maximum sur 4 ans de 800 000,00 EUR TTC .
le lot 2 compte 114 points de livraison. A titre d'information, les consommations de 2019 représentaient 250 Mwh.
ce lot est estimé annuellement à 110 000,00 EUR TTC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), et mentionnant le type de facturation mise en place.
Afficher plus
f) L'autorisation pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance du processus de mise en place des modalités de facturation et règlement en fonction du document fonctionnel de la mise en place du flux Xml
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés dont le chef de projet, mode d'alerte ou d'information), accompagnement client proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires (espace client…)
Critère de coût (nom): prix des prestations selon projection de dépense
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé fin 2023 s'il n'est pas reconduit, ou fin 2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni versement d'une avance.
Modalités de paiement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix des marchés subséquents sont fermes ou révisables selon ce qui aura été déterminé lors de la remise en concurrence. Les quantités facturées porteront sur les quantités réellement consommées.
Afficher plus
les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Afficher plus
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21647
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00-12:30 /13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 209-546634 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 180 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183956
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546634
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les montants indiqués pour les attributaires du lot 1 correspondent à la projection utilisée pour l'analyse et non au prix du marché. Le prix sera arrêté lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre intervenant par le biais des marchés subséquents
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 180 310 EUR 💰
Nom: Edf sa
Adresse postale: 137 RUE DE LUXEMBOURG
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 5 349 274 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 070-183956 (2022-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
EDF SA Total direct énergie
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité