Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de Partenord Habitat concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
l'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 2 lots. Il est multi attributaires (4 maximum par lot) ;
les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion).
l'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, et il est reconductible une fois , sans que sa durée ne puisse dépasser le 31 décembre 2025.
l'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 21647
Brève description:
“La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546634
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 209-546634 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 180 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183956
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546634
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“les montants indiqués pour les attributaires du lot 1 correspondent à la projection utilisée pour l'analyse et non au prix du marché. Le prix sera arrêté...”
les montants indiqués pour les attributaires du lot 1 correspondent à la projection utilisée pour l'analyse et non au prix du marché. Le prix sera arrêté lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre intervenant par le biais des marchés subséquents
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Source: OJS 2022/S 070-183956 (2022-04-04)