Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires — ville et CCAS de l'Isle-sur-la-Sorgue

Brève description

Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue et le Centre d'action social (CCAS) (délibération nº 21-017 du 16.2.2021). Appel d'offres ouvert lancé en application du code de la commande publique 2019 (articles L. 2112-1, L. 2121-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2121-3, R. 2121-7 et R. 2321-1). Accord-cadre sans marché subséquent alloti: lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C5, lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C4/C3. Les lieux de fourniture et d'acheminement d'électricité sont les adresses de l'ensemble des Points de livraison (PDL) renseignés dans les pièces BPU & DQE. Le délai de validité des offres est fixé à 24h00 à compter de la date limite de réception des offres. Le marché durera trente-six (36) mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1.9.2021 (00h00) et prendra fin au 31.8.2024 à 23h59min59s.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et les demandes d'information se font par voie électronique: https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au DCE (articles 8.2 et 8.3 du RC). Offre de base: offre de fourniture 100 % Énergie verte (ENR). Variante autorisée: variante répondant à des normes élevées de qualité environnementale (Électricité à haute valeur environnementale — EHVE). Dossier de candidature: formulaire DC1 + formulaire DC2 + déclaration sur l'honneur (le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés + déclarations appropriées de banques (pour les sociétés nouvellement créées) + chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité des trois derniers exercices + références professionnelles des trois dernières années + habilitation (autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie) + lien avec le gestionnaire de réseau de distribution (responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution) + mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives). Dossier de l'offre: acte d'engagement + BPU & DQE + mémoire technique. Tous les documents qui doivent être remis par l'attributaire avant la notification du marché (voir RC page 18) seront obligatoirement remis lors du dépôt de l'offre. Remise des offres électroniques: https://www.marches-publics.info — En cas de besoin de précision sur les offres, les échanges pourront se faire par courriel et les réponses devront parvenir au pouvoir adjudicateur avant le 22.7.2021 (18h00). L'offre n'a pas à être signée au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire sera invité à signer son offre. Copie de sauvegarde autorisée. Critères de jugement et de classement des offres: le montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions (75 points), la note technique du soumissionnaire (20 points), une notation qualitative (5 points). La valeur technique est appréciée à partir du Mémoire technique (MT) remis par le soumissionnaire.