Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires — ville et CCAS de l'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue et le Centre d'action social (CCAS) (délibération nº 21-017 du 16.2.2021). Appel d'offres ouvert lancé en application du code de la commande publique 2019 (articles L. 2112-1, L. 2121-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2121-3, R. 2121-7 et R. 2321-1). Accord-cadre sans marché subséquent alloti: lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C5, lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C4/C3. Les lieux de fourniture et d'acheminement d'électricité sont les adresses de l'ensemble des Points de livraison (PDL) renseignés dans les pièces BPU & DQE. Le délai de validité des offres est fixé à 24h00 à compter de la date limite de réception des offres. Le marché durera trente-six (36) mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1.9.2021 (00h00) et prendra fin au 31.8.2024 à 23h59min59s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie
• Total direct énergie

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ao21-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318342
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et les demandes d'information se font par voie électronique: https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au DCE (articles 8.2 et 8.3 du RC). Offre de base: offre de fourniture 100 % Énergie verte (ENR). Variante autorisée: variante répondant à des normes élevées de qualité environnementale (Électricité à haute valeur environnementale — EHVE). Dossier de candidature: formulaire DC1 + formulaire DC2 + déclaration sur l'honneur (le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés + déclarations appropriées de banques (pour les sociétés nouvellement créées) + chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité des trois derniers exercices + références professionnelles des trois dernières années + habilitation (autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie) + lien avec le gestionnaire de réseau de distribution (responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution) + mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives). Dossier de l'offre: acte d'engagement + BPU & DQE + mémoire technique. Tous les documents qui doivent être remis par l'attributaire avant la notification du marché (voir RC page 18) seront obligatoirement remis lors du dépôt de l'offre. Remise des offres électroniques: https://www.marches-publics.info — En cas de besoin de précision sur les offres, les échanges pourront se faire par courriel et les réponses devront parvenir au pouvoir adjudicateur avant le 22.7.2021 (18h00). L'offre n'a pas à être signée au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire sera invité à signer son offre. Copie de sauvegarde autorisée. Critères de jugement et de classement des offres: le montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions (75 points), la note technique du soumissionnaire (20 points), une notation qualitative (5 points). La valeur technique est appréciée à partir du Mémoire technique (MT) remis par le soumissionnaire.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C5
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C5.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C4/C3
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C4/C3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);

— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2021/S 121-318342 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre d'action Social (Ccas)(Délibération no21-017 du 16 février 2021).Appel d'offres ouvert lancé en application du Code de la Commande Publique 2019 (articles L.2112-1, L.2121-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2121-3, R.2121-7 et R.2321-1)Accord cadre sans marché subséquent alloti:lot 1 : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c5,Lot 2 : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c4 /C3.Les lieux de fourniture et d'acheminement d'électricité sont les adresses de l'ensemble des Points de Livraison (Pdl) renseignés dans les pièces Bpu & Dqe.Le délai de validité des offres est fixé à 24 H 00 à compter de la date limite de réception des offres.Le marché durera trente-six (36) mois à compt

Valeur totale du marché: 322931.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423426
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-318342
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le marché a une durée de 36 mois à compter du 1er septembre 2021.La fourniture du lot 1 (inférieur à 36 Kva) démarrera au 1er septembre 2021 et celle du lot 2 (supérieur à 36 Kva)Le 1er janvier 2022.La fourniture est 100 % énergie verte (Enr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c5
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés C5
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c4/C3
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés C4/C3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 165654.45 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 157277.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2021/S 161-423426 (2021-08-17)

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