les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ; la facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP communs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21AC29
Brève description:
“les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations...”
Brève description
les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ; la facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP communs
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602861
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1er marché subséquent, à savoir le 1er...”
l'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1er marché subséquent, à savoir le 1er janvier 2023. C'Est un accord-cadre multi-attributaire (art R. 2162-10 du Ccp). 6 candidats maximum seront retenus sur ce lot. La durée de tout marché subséquent ne peut dépasser de plus de 24 mois la durée de l'accord cadre
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Source: OJS 2021/S 230-602861 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2021-12-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653242
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-602861
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-653242 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 215 181 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160162
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires (article R.2162-10 du code de la commande publique), sans minimum mais un maxi de 418.253982 en...”
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires (article R.2162-10 du code de la commande publique), sans minimum mais un maxi de 418.253982 en quantité de Gwh. Il donnera lieu aux marchés subséquents mono-attributaires (article R. 2161-2 alinéa 1 du Code de la commande publique). La durée est de 4 ans. Le dossier est consultable à la demande de l'ucanss au : 01/45/38/82/23 ; ou au "servicemarche@ucanss.fr"
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Source: OJS 2022/S 061-160162 (2022-03-23)