fourniture d'électricité (2 lots)

Créteil-Habitat-SEMIC

cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (art. R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018). Les groupements sont autorisés. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'article R.2161-3 3° du CCP selon l'urgence simple. L'Accord cadre existant jusqu'en 2024 n'a pas été reconduit pour la période 2023-2024 pour motif d'intérêt général tenant en compte les prix extrêmement élevés pour des logements sociaux que les conditions de cet accord-cadre signé en 2019 auraient entrainé en raison des prix actuels du marché et donc à la nécessaire redéfinition du besoin. La procédure de l'urgence simple permet l'obtention d'électricité avec allocation ARENH avant que la possibilité d'y souscrire par les fournisseurs ne soit terminée soit le 31/10/22

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total direct énergie

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Consultation 306506
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 145174000 📞
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547004
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le montant maximum annuel de la partie variable est de 4 000 000 euro ht pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de contrats jaunes et verts de type C4
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de contrats jaunes et verts de type C4
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel de la partie variable est de 4 000 000 euro ht pour le lot 1

Intitulé du lot: fourniture de contrats bleus de type C5
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de contrats bleus de type C5
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel de la partie variable est de 5 000 000 euro ht pour le lot 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creteil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée - la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles. Le total du Chiffre d'affaires relatif aux volumes d'électricité vendus sur les 3 derniers exercices disponibles à l'ensemble de ses clients en France

Capacité technique et professionnelle:

- liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. -effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -autorisation de fourniture de l'électricité, délivrée par le Ministère en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie du présent contrat, ou équivalent. -preuve de sa capacité de responsable d'équilibre. -Présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations de service les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'Ensemble de ces documents permet de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:15
Lieu: creteil
Informations complémentaires:

délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 heures.

Les offres seront ouvertes par les services de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, en son siège

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,4
Prix (pondération): 1,6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée prévisionnelle de 24 mois. La date prévisionnelle de notification du marché est OCTOBRE 2022 et ce dernier prendra effet à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En toute hypothèse, la date de fin du marché sera le 31/12/2024 pour les lots 1 et 2. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 0,4 - prix des prestations : coefficient 1,6. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 101498116 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché,
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174000 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Source: OJS 2022/S 194-547004 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084525
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-547004
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne la fourniture d'électricité pour les installations concernées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 1.6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: total direct energie
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 030-084525 (2023-02-06)

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