Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva

Ville de Fréjus

Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174866
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Groupement de commande: commune de Fréjus (coordonnateur), CCAS de Fréjus, Régie des parcs de stationnement publics de la Ville de Fréjus, SEM de Gestion de Port Fréjus et Office de tourisme de Fréjus. L'accord-cadre à marché subséquent est conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à: — Commune de Fréjus: 630 052 EUR HT, 6 050 Mwh, — CCAS de Fréjus: 2 162 EUR HT, 19 Mwh, — Régie des parcs de stationnement: 12 317 EUR HT, 123 Mwh, — SEM de Gestion de Port-Fréjus: 3 469 EUR HT, 52 Mwh, — Office de tourisme: 5 790 EUR HT, 29 Mwh. Total: 653 790 EUR HT, 6 273 Mwh. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la Ville: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle procédure d'accord-cadre sera lancée à l'issue de la durée du marché.

— Commune de Fréjus: 630 052 EUR HT, 6 050 Mwh,

— CCAS de Fréjus: 2 162 EUR HT, 19 Mwh,

— Régie des parcs de stationnement: 12 317 EUR HT, 123 Mwh,

— SEM de Gestion de Port-Fréjus: 3 469 EUR HT, 52 Mwh,

— Office de tourisme: 5 790 EUR HT, 29 Mwh.

Total: 653 790 EUR HT, 6 273 Mwh. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la Ville: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet.

Source: OJS 2021/S 069-174866 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA.

Valeur totale du marché: 653 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Formigé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299125
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-174866
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Groupement de commande: commune de Fréjus (coordonnateur), CCAS de Fréjus, Régie des parcs de stationnement publics de la ville de Fréjus, SEM de gestion de Port Fréjus et Office de tourisme de Fréjus. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minium ni maximum. Le montant annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à: — commune de Fréjus: 630 052 EUR HT, 6 050 Mwh; — CCAS de Fréjus: 2 162 EUR HT, 19 Mwh; — Régie des parcs de stationnement: 12 317 EUR HT, 123 Mwh; — SEM de gestion de Port Fréjus: 3 469 EUR HT, 52 Mwh; — Office de tourisme: 5 790 EUR HT, 29 Mwh; — total: 653 790 EUR HT; 6 273 Mwh.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André-Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 653 790 EUR 💰
Nom: Ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 rue Louis-Armand
Code postal: 75015
Nom: Plüm Énergie
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— commune de Fréjus: 630 052 EUR HT, 6 050 Mwh;

— CCAS de Fréjus: 2 162 EUR HT, 19 Mwh;

— Régie des parcs de stationnement: 12 317 EUR HT, 123 Mwh;

— SEM de gestion de Port Fréjus: 3 469 EUR HT, 52 Mwh;

— Office de tourisme: 5 790 EUR HT, 29 Mwh;

— total: 653 790 EUR HT; 6 273 Mwh.

Source: OJS 2021/S 114-299125 (2021-06-10)

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