fourniture et acheminement d'électricité et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon - lot 4

Métropole de Lyon

lot no 4 Segments tarifaires C2 C3 C4 C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de LyonL'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et sces associés, la mission de responsable d'équilibre prévue à l'art.l321-15 du code de l'energiel'ac sera porté par la centrale d'achat de la MétropoleIl pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat, à savoir :la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges adhérents de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale d'achat pendant la durée du présent accord-cadre), la régie de l'eau, la ville de LyonLes périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution (acquisitions, cessions ou démolitions de patrimoines de chaque adhérent de la centrale)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enalp
• Enercoop Auvergne Rhône Alpes
• Engie
• Total direct énergie
• Union des producteurs locaux d'électricité
• Volterres

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21dpmg095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043030
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
le ou les représentants de l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5
Numéro du lot: 4
Brève description:

segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-11 Ccp

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, et L.333-1 du code de l'énergie. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux Pdl concernés de l'accord-cadre.Présentation d'une liste de références des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la quantité d'électricité distribuée, le site, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :1/ Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions particulières d'exécution :- financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable et Prix actualisable- l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon, Direction des Projets et de l'energie des Bâtiments : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426993323 📞
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg095.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La facturation en ligne sera acceptée.-lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon.Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite en date du 23 novembre 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 018-043030 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427204
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043030
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

estimation de l'accord cadre : 20000000 euro(s) (H.T.). Durée de l'accord-cadre : 4 ans, Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h, sur demande écrite à, Metropole De Lyon, Dtee, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 6 634 519 EUR 💰
Nom: enercoop Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 5 Esplanade Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 7 114 405 EUR 💰
Nom: enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 7 174 871 EUR 💰
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 060 772 EUR 💰
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 6 011 663 EUR 💰
Nom: union des Producteurs Locaux d'electricité
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 4 885 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 150-427204 (2022-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)