fourniture et acheminement d'électricité et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon - lot 4
lot no 4 Segments tarifaires C2 C3 C4 C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de LyonL'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et sces associés, la mission de responsable d'équilibre prévue à l'art.l321-15 du code de l'energiel'ac sera porté par la centrale d'achat de la MétropoleIl pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat, à savoir :la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges adhérents de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale d'achat pendant la durée du présent accord-cadre), la régie de l'eau, la ville de LyonLes périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution (acquisitions, cessions ou démolitions de patrimoines de chaque adhérent de la centrale)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21dpmg095
Brève description:
“lot no 4 Segments tarifaires C2 C3 C4 C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et sces associés pour les besoins...”
Brève description
lot no 4 Segments tarifaires C2 C3 C4 C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de LyonL'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et sces associés, la mission de responsable d'équilibre prévue à l'art.l321-15 du code de l'energiel'ac sera porté par la centrale d'achat de la MétropoleIl pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat, à savoir :la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges adhérents de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale d'achat pendant la durée du présent accord-cadre), la régie de l'eau, la ville de LyonLes périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution (acquisitions, cessions ou démolitions de patrimoines de chaque adhérent de la centrale)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043030
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“le ou les représentants de l'acheteur”
Source: OJS 2022/S 018-043030 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427204
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043030
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“estimation de l'accord cadre : 20000000 euro(s) (H.T.). Durée de l'accord-cadre : 4 ans, Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s.,...”
estimation de l'accord cadre : 20000000 euro(s) (H.T.). Durée de l'accord-cadre : 4 ans, Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h, sur demande écrite à, Metropole De Lyon, Dtee, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2022/S 150-427204 (2022-08-01)