Acheminement et fourniture d'électricité

Conseil général de la Dordogne

Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— l'accès au réseau de transport et de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent CCAP et le CCTP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins du groupement en fonction de la liste des Points de consommation et de livraison (PDL). La liste des PDL est transmise pour information en annexe 2 et sera confirmée sur le CCP du premier marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021pat128
Brève description:

Les prestations attendues comprennent notamment: — la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique; — l'accès au réseau de transport et de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique; — la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent CCAP et le CCTP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins du groupement en fonction de la liste des Points de consommation et de livraison (PDL). La liste des PDL est transmise pour information en annexe 2 et sera confirmée sur le CCP du premier marché subséquent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique, hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275878
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr — Groupement de commandes entre le Conseil départemental de la Dordogne, les établissements publics locaux d'enseignement, le service départemental d'incendie et de Secours, la Semitour, l'ADIL24, les ateliers des Fac-Similés, le syndicat mixte Périgord Numérique et le pôle international de la Préhistoire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues comprennent notamment:

— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique;

— l'accès au réseau de transport et de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique;

— la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent CCAP et le CCTP.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins du groupement en fonction de la liste des Points de consommation et de livraison (PDL). La liste des PDL est transmise pour information en annexe 2 et sera confirmée sur le CCP du premier marché subséquent.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Périgueux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 105-275878 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues comprennent notamment :-La fourniture en électricité des points de livraison (Pdl) précisés dans le cadre d'un contrat unique-l'accès au réseau de transport et de distribution pour les Pdl précisés dans le cadre d'un contrat unique-la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent Ccap et le Cctp.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins du groupement en fonction de la liste des Points de Consommation et de Livraison (Pdl). La liste des Pdl est transmise pour information en Annexe 2 et sera confirmée sur le Ccp du premier marché subséquent

Valeur totale du marché: 3 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Commune postale: Perigueux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558718
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275878
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
accord cadre multi-attributaires, à marchés subséquents sans minimum ni maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 180 000 EUR 💰
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 212-558718 (2021-10-28)

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