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2019-01-15
Service de certification des comptes de l'ENAC (
ENAC)
Le périmètre de la présente consultation a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels des exercices comptables 2019 à 2024 (inclus) de l'ENAC. L'objet du marché consiste donc en la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant en application des dispositions de l'article 30 de la loi nº 84-148 du 1.3.1984.
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2017-08-08
Audit juridique et comptable (
Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne)
Prestation d'audit juridique, comptable et financier, le présent cahier des charges a pour vocation d'effectuer une mission visant à évaluer:
— les principes de répartition patrimoniale des espaces du GCS CHU-CAL et du CAL,
— les conséquences en découlant juridiquement pour les 3 entités juridiques que sont le GCS, le CHU et le CAL,
— la détermination des règles et principes de gestion financière, budgétaire et analytique découlant de cette répartition,
— la méthodologie à utiliser en matière de …
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2017-01-20
Commissariat aux comptes de Batigère Rhônes-Alpes (
GIE Amphitheatre)
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels pour Batigère Rhône-Alpes, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 14 481 207 EUR HT, ayant son siège social 31 bis rue Bossuet à Lyon (69006), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 778 596 510, représentée par Mme Christine Juilland, directrice générale.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera …
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