Audit juridique et comptable
Prestation d'audit juridique, comptable et financier, le présent cahier des charges a pour vocation d'effectuer une mission visant à évaluer:
— les principes de répartition patrimoniale des espaces du GCS CHU-CAL et du CAL,
— les conséquences en découlant juridiquement pour les 3 entités juridiques que sont le GCS, le CHU et le CAL,
— la détermination des règles et principes de gestion financière, budgétaire et analytique découlant de cette répartition,
— la méthodologie à utiliser en matière de répartition des charges et des produits entre le CHU et le CAL.
L'ensemble conduira à la rédaction d'avenants à la convention constitutive et au règlement intérieur du GCS, ainsi qu'à la mise en œuvre de conventions particulières relatives à l'occupation des espaces du bâtiment neuf par le CAL, ou l'occupation d'espaces du CAL par le GCS.
La prestation nécessite des compétences à la fois juridique et comptable (budgétaire et analytique hospitalière).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
“20 00030 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de santé et services sociaux
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne
Adresse postale: 33 avenue de Valombrose
Code postal: 06189
Commune postale: Nice Cedex 2
Contact
Adresse Internet:
http://www.CentreAntoineLacassagne.org 🌏
Courrier électronique:
loic.mondoloni@nice.unicancer.fr 📧
Téléphone:
+4 92031000 📞
Fax: +4 92031010
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-316073
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2017/S 152-316073 (2017-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-010468
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-316073
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2018/S 006-010468 (2018-01-08)
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