Audit juridique et comptable

Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne

Prestation d'audit juridique, comptable et financier, le présent cahier des charges a pour vocation d'effectuer une mission visant à évaluer:
— les principes de répartition patrimoniale des espaces du GCS CHU-CAL et du CAL,
— les conséquences en découlant juridiquement pour les 3 entités juridiques que sont le GCS, le CHU et le CAL,
— la détermination des règles et principes de gestion financière, budgétaire et analytique découlant de cette répartition,
— la méthodologie à utiliser en matière de répartition des charges et des produits entre le CHU et le CAL.
L'ensemble conduira à la rédaction d'avenants à la convention constitutive et au règlement intérieur du GCS, ainsi qu'à la mise en œuvre de conventions particulières relatives à l'occupation des espaces du bâtiment neuf par le CAL, ou l'occupation d'espaces du CAL par le GCS.
La prestation nécessite des compétences à la fois juridique et comptable (budgétaire et analytique hospitalière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-08 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue: 20 00030 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne
Adresse postale: 33 avenue de Valombrose
Code postal: 06189
Commune postale: Nice Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.CentreAntoineLacassagne.org 🌏
Courrier électronique: loic.mondoloni@nice.unicancer.fr 📧
Téléphone: +4 92031000 📞
Fax: +4 92031010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-316073
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'audit juridique, comptable et financier, le présent cahier des charges a pour vocation d'effectuer une mission visant à évaluer:
— les principes de répartition patrimoniale des espaces du GCS CHU-CAL et du CAL,
— les conséquences en découlant juridiquement pour les 3 entités juridiques que sont le GCS, le CHU et le CAL,
— la détermination des règles et principes de gestion financière, budgétaire et analytique découlant de cette répartition,
— la méthodologie à utiliser en matière de répartition des charges et des produits entre le CHU et le CAL.
L'ensemble conduira à la rédaction d'avenants à la convention constitutive et au règlement intérieur du GCS, ainsi qu'à la mise en œuvre de conventions particulières relatives à l'occupation des espaces du bâtiment neuf par le CAL, ou l'occupation d'espaces du CAL par le GCS.
Afficher plus
La prestation nécessite des compétences à la fois juridique et comptable (budgétaire et analytique hospitalière).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
30 000 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GCS CHU-CAL Nice.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection: Rapidité dans le choix du soumissionnaire retenu à l'issue de la consultation.
Date d'envoi des invitations: 2017-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût prix global et forfaitaire (20)
3. Délais et durée d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire CHU-CAL
Adresse postale: 31 avenue de Valombrose
Code postal: 06103
Contact
Adresse Internet: www.CentreAntoineLacassagne.org 🌏
Nom: Dset
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Point de contact: Sébastien Gianazzi
Téléphone: +33 492031608 📞
Courrier électronique: sebastien.gianazzi@nice.unicancer.fr 📧
Fax: +33 492031034 📠
URL pour informations complémentaires: www.centreantoinelacassagne.org 🌏
Adresse postale: 33 avenue Valombrose
Commune postale: Nice
Code postal: 06189 Cedex 2
Point de contact: Dset
URL des documents: www.centreantoinelacassagne.org 🌏
Nom: CHU de Nice
Adresse postale: 4 avenue Reine victoria
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06003
Point de contact: Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Madame Mylène Ezavin
Téléphone: +33 492034536 📞
Courrier électronique: ezavin.m@chu-nice.fr 📧
URL pour la participation: www.iufc.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 152-316073 (2017-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-010468
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-316073
Numéro JO-S: 6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GCS CHU-CAL Nice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 25 rue Hubert Curien PA Romanet, CS 63814
Commune postale: Limoges
Code postal: 87038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ihellin@kpmg.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Coopération sanitaire CHU-CAL
Commune postale: Nice
Code postal: 06103 NICE Cedex 2
Source: OJS 2018/S 006-010468 (2018-01-08)
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