Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la CRMA C-Vl et les 6 CMAD de la région Centre Val de Loire

Chambre régionale de métiers du Centre

Achat fait par un groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 CMA départementales et coordonné par la CRMA C-Vl marchés indépendants de 6 ans pouvant devenir caducs au cours de ces 6 ans du fait de la disparition des entités juridiques consécutive à la création d'une CMAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre régionale de métiers du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-10	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 19 Crma 03-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale de métiers du centre
Adresse postale: 28 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: d.jolivet@crma-centre.fr 📧
Téléphone: +33 238680332 📞
Fax: +33 238680107 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175449
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Mission concernant les comptes des exercices 2020 à 2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 364 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cac pour la Crma C-Vl
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre Régionale de Métiers Région Centre Val de Loire

Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Mission concernant les comptes des exercices 2020 à 2025
Intitulé du lot: Cac pour la Cmad du Cher
Numéro du lot: 2
Brève description:

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Mission concernant les comptes des exercices de 2020 à 2025
Intitulé du lot: Cac pour la Cmad d'eure et Loir
Numéro du lot: 3
Brève description:

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'eure et Loir

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Mission portant sur les comptes des exercices 2020 à 2025
Intitulé du lot: Cac pour la Cmad de l'indre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Mission portant sur les comptes des exercices 2019 à 2024
Intitulé du lot: Cac pour la Cmad d'indre et Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cac pour la Cmad du Loir et Cher
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 84 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Cac pour la Cmad du Loiret
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 67 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat titulaire et le candidat suppléant doivent être inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4 du code du commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: CRMA C-Vl.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18450005600025
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA C-Vl: Dominique Jolivet
Adresse postale: 28 rue Faubourg de Bourgogne
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 238686801 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — la valeur estimée correspond au montant de la prestation de certification des comptes de 6 exercices comptables de l'ensemble des 7 entités répartie en 7 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 074-175449 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat fait par un groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 CMA départementales et coordonné par la CRMA C-Vl. Marchés indépendants de 6 ans pouvant devenir caducs au cours de ces 6 ans du fait de la disparition des entités juridiques consécutive à la création d'une CMAR.

Valeur totale du marché: 318 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497411
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175449
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Mission concernant les comptes des exercices 2020 à 2025.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CAC pour la CRMA C-Vl
Brève description:

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre régionale de métiers région Centre Val de Loire.

Informations complémentaires: Mission concernant les comptes des exercices 2020 à 2025.
Intitulé du lot: CAC pour la CMAD du Cher
Brève description:

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Cher.

Informations complémentaires: Mission concernant les comptes des exercices de 2020 à 2025.
Intitulé du lot: CAC pour la CMAD d'Eure-et-Loir
Brève description:

Informations complémentaires: Mission portant sur les comptes des exercices 2020 à 2025.
Intitulé du lot: CAC pour la CMAD de l'Indre
Brève description:

Informations complémentaires: Mission portant sur les comptes des exercices 2019 à 2024.
Intitulé du lot: CAC pour la CMAD d'Indre et Loire
Brève description:

Intitulé du lot: CAC pour la CMAD du Loir-et-Cher
Brève description:

Intitulé du lot: CAC pour la CMAD du Loiret
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 14 avenue des Droits de l'Homme, CS 43034
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 34 800 EUR 💰
Nom: Comptafrance
Adresse postale: 10 rue Georges Pompidou
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 20 520 EUR 💰
28 320 EUR 💰
Nom: Cogep Audit
Adresse postale: 10 rue Auclert Descottes
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Code postal: 36200
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 49 740 EUR 💰
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Nom: Daniel Ravineau Audit
Adresse postale: 17 rue Franciade
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 60 870 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Valeur totale du marché: 67 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2019/S 204-497411 (2019-10-17)

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