Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
UNIHA GCS
La centrale d'achats du GCS UNIHA lance un accord-cadre relatif à la mission de commissariat aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents et associés au GCS UNIHA. Il s'agit de la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGM Audit et Conseil
- • Deloitte
- • Ernst and Young
- • EXCO
- • GRANT Thornton
- • KPMG
- • Mazars
- • ORCOM
- • PwC
- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-13 | Avis de marché |
| 2020-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: M_2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha gcs
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070159 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436555
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 179-436555 (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: M_2022
Brève description:
La centrale d'achats du GCS UNIHA lance un accord-cadre relatif à la mission de commissariat aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents et associés au GCS UNIHA. Il s'agit de la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha gcs
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070159 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436555
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le contrat comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque établissement hospitalier bénéficiaire de l'accord-cadre sera décisionnaire de l'affermissement de chacune des tranches optionnelles lesquelles sont indépendantes l'une de l'autre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du code du commerce.
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Informations complémentaires:
Le contrat comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque établissement hospitalier bénéficiaire de l'accord-cadre sera décisionnaire de l'affermissement de chacune des tranches optionnelles lesquelles sont indépendantes l'une de l'autre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Cf. annexe 1 du CCAP: liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information),
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— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha GCS
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037141
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436555
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et expériences des équipes présentes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Orcom
Numéro d'enregistrement national: 32347974100031
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2387776 📞
Courrier électronique: consultation@orcom.fr 📧
Adresse Internet: https://www.orcom.fr/ 🌏
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 78482415300232
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Nom: Deloitte
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 000 67
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Courrier électronique: anmartini@deloitte.fr 📧
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html 🌏
Nom: Pwc
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www.pwc.fr/ 🌏
Nom: Exco
Numéro d'enregistrement national: 51976773500011
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.exco.fr/ 🌏
Nom: AGM Audit et Conseil
Numéro d'enregistrement national: 81821516200020
Adresse postale: 67 rue Coste
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Adresse Internet: https://www.linkedin.com/in/audreyguerinagm/ 🌏
Nom: Kpmg
Numéro d'enregistrement national: 775726417
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta, CS 60055
Code postal: 92066
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Nom: Grant Thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Nom: Ernst and Young
Numéro d'enregistrement national: 34436631500440
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 017-037141 (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La centrale d'achats du GCS Uniha lance un accord cadre relatif à la mission de commissariat aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents et associés au GCS Uniha. Il s'agit de la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha GCS
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037141
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436555
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
— le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis,
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Les marchés subséquents pourront être lancés pendant toute la période de validité de l'accord-cadre.
Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde).
— l'accord-cadre à émission de bons de commandes est en multi-attribution en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus avec des minimum et maximum en montant/en quantité ou ils sont conclus sans minimum ni maximum.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cf annexe 1 du CCAP: Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et expériences des équipes présentes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Orcom
Numéro d'enregistrement national: 32347974100031
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2387776 📞
Courrier électronique: consultation@orcom.fr 📧
Adresse Internet: https://www.orcom.fr/ 🌏
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 78482415300232
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Nom: Deloitte
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 000 67
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Courrier électronique: anmartini@deloitte.fr 📧
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html 🌏
Nom: Pwc
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www.pwc.fr/ 🌏
Nom: Exco
Numéro d'enregistrement national: 51976773500011
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.exco.fr/ 🌏
Nom: AGM Audit et Conseil
Numéro d'enregistrement national: 81821516200020
Adresse postale: 67 rue Coste
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Adresse Internet: https://www.linkedin.com/in/audreyguerinagm/ 🌏
Nom: Kpmg
Numéro d'enregistrement national: 775726417
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta, CS 60055
Code postal: 92066
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Nom: Grant Thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Nom: Ernst and Young
Numéro d'enregistrement national: 34436631500440
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
— le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis,
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Les marchés subséquents pourront être lancés pendant toute la période de validité de l'accord-cadre.
Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde).
— l'accord-cadre à émission de bons de commandes est en multi-attribution en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus avec des minimum et maximum en montant/en quantité ou ils sont conclus sans minimum ni maximum.
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