Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés

Crédit municipal de Paris

La consultation a pour objet des prestations de services de certification de comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2019-03-29 Informations complémentaires
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de services de certification de comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146817
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence 2019-04. Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: — soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, — soit à partir du Document unique de marché européen (DUME), disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. Chaque candidat ne peut présenter une offre que pour un seul lot. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot en agissant à la fois: 1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En conséquence les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements conjoints dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1, DC2 (ou DUME),
— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes: justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce,
— certificat d'inscription à une compagnie régionale de commissaire aux comptes.
Situation économique et financière:
1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices;
2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1) les prestations de même nature que le ou les lots concerné(s) réalisées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;
2) les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux opérateurs disposant de l'habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes:
— justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce,
— certificat d'inscription à une compagnie régionale de commissaire aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267500007
Contact
Point de contact: Service juridique, marchés publics et immobilier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence 2019-04.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,
— soit à partir du Document unique de marché européen (DUME), disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
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Chaque candidat ne peut présenter une offre que pour un seul lot.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements conjoints dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
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L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146817 (2019-03-25)
Informations complémentaires (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris en 2 lots séparés (co-commissariat aux comptes).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155442
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146817
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2019/S 066-155442 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367964
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de certification des comptes et comptes consolidés du crédit municipal de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie des travaux d'audit des comptes et engagements relatifs à l'indépendance et à la déontologie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 269 910 EUR 💰
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta — Tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92066
Valeur totale du marché: 304 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4 France
Source: OJS 2019/S 149-367964 (2019-08-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
GRANT Thornton KPMG
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes