Les coopérations entre les Métropoles et les territoires environnants: 2 lots

CGET

Les marchés ont pour objet les coopérations entre les Métropoles et les territoires environnants: 2 lots sont prévus.
— le lot 1 a pour objet: la réalisation d'un état des lieux des coopérations entre Métropoles et territoires environnants,
— le lot 2 a pour objet: la fabrique prospective des coopérations inter-territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG
• Rouge Vif Territoires

Qui ?

• CGET

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CGET_Coop_inter
Brève description:

Les marchés ont pour objet les coopérations entre les Métropoles et les territoires environnants: 2 lots sont prévus. — le lot 1 a pour objet: la réalisation d'un état des lieux des coopérations entre Métropoles et territoires environnants, — le lot 2 a pour objet: la fabrique prospective des coopérations inter-territoriales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1856362 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364595&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056791
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le lot 2 est constitué d'un groupement de commande en application de l'article 28 de l'ordonnance entre les partis suivants: — le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), — la Métropole de Brest, — la Métropole de Nantes, — la Métropole de Rouen Normandie, — la Métropole de Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés ont pour objet les coopérations entre les Métropoles et les territoires environnants: 2 lots sont prévus.

— le lot 1 a pour objet: la réalisation d'un état des lieux des coopérations entre Métropoles et territoires environnants,

— le lot 2 a pour objet: la fabrique prospective des coopérations inter-territoriales.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent soumissionner pour un ou 2 lots, chacun des lots (marchés) doit faire l'objet d'une offre distincte. Cependant, un candidat ne peut être titulaire que d'un seul lot.

Intitulé du lot: État des lieux des coopérations entre Métropoles et territoires environnants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établir un état des coopérations inter-territoriales existantes, sur la base d'un recensement et d'analyses qualitatives, effectives, afin d'en déterminer les conditions de réussite et de définir les actions à mettre en œuvre à court terme pour favoriser et développer les coopérations.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: La Fabrique prospective des coopérations inter-territoriales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réfléchir, avec quatre métropoles, associées à des territoires environnants avec lesquels elles coopèrent ou souhaitent coopérer, à l'avenir de leurs coopérations, en s'appuyant sur le dispositif de la fabrique prospective que le cget a conçu et déploie sur différents territoires et problématiques socio-spatiales.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Le lot 2 est constitué d'un groupement de commande en application de l'article 28 de l'ordonnance entre les partis suivants:

— le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET),

— la Métropole de Brest,

— la Métropole de Nantes,

— la Métropole de Rouen Normandie,

— la Métropole de Toulouse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fcs, pefc ou équivalent). Les titulaires des marchés doivent s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la notion de coopération interterritoriale et de ses enjeux, pertinence de la méthodologie et des outils proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée aux prestations: CV des intervenants, références et compétences dans les différents domaines concernés par le présent marché
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique des coopérations interterritoriales, appréhension des enjeux territoriaux, pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée aux prestations: CV des intervenants, références et compétences dans les domaines concernés par le présent marché
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Correspondants:

— Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique; Tel: +33 0185586338 / courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr

— Mme Noémie Coponat, acheteur public tél: +33 0185586362 / courriel: noemie.coponat@cget.gouv.fr

Correspondant technique:

— Mme Cécile Altaber, Chargée de prospective et de stratégie bureau de la prospective et des études direction des stratégies territoriales +33 0185586246 cecile.altaber@cget.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 026-056791 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés ont pour objet: les coopérations entre les métropoles et les territoires environnants: 2 lots sont prévus. Le lot 1 a pour objet: la réalisation d'un «état des lieux des coopérations entre métropoles et territoires environnants» Le lot 2 a pour objet: «la fabrique prospective des coopérations interterritoriales»

Valeur totale du marché: 139 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292148
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056791
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés ont pour objet: les coopérations entre les métropoles et les territoires environnants: 2 lots sont prévus.

Le lot 1 a pour objet: la réalisation d'un «état des lieux des coopérations entre métropoles et territoires environnants»

Le lot 2 a pour objet: «la fabrique prospective des coopérations interterritoriales»

Intitulé du lot: Etat des lieux des coopérations entre Métropoles et territoires environnants
Brève description:

Ce marché comprend 3 étapes successives.

Il est attendu du prestataire de réaliser les prestations suivantes:

— recenser/dresser un état des coopérations existantes entre les 22 métropoles et leurs territoires environnants,

— mener des analyses approfondies (qualitatives) de 10 coopérations entre des métropoles et des territoires environnants. Ces analyses doivent permettre d'identifier ce qui fait frein/obstacle à la coopération, les moyens qui permettent de lever/dépasser les freins/obstacles ainsi que les leviers et les actions à mettre en œuvre à court terme pour favoriser et développer les coopérations,

— réaliser une grille d'analyse multicritères permettant de comparer les coopérations interterritoriales entre elles,

Analyser des systèmes et outils d'observation mis en place localement — de l'ordre de 2 à 3 métropoles — permettant de mesurer les flux et échanges entre ces métropoles et des territoires environnants, et proposer de nouveaux indicateurs et données pertinents pour mesurer ces flux et échanges et les moyens de les produire.

Intitulé du lot: La fabrique prospective des coopérations inter-territoriales
Brève description:

Il s'agit d'animer une réflexion d'une durée de 1 an, avec les quatre métropoles membres du groupement de commande, sur l'avenir de leurs coopérations avec les territoires environnants. Cette réflexion s'appuie sur le dispositif de «fabrique prospective» mis en place par le CGET.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de léquipe dédiée aux prestations: CV des intervenants, références et compétences dans les différents domaines concernés par le présent marché
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique des coopérations interterritoriales, appréhension des enjeux territoriaux, pertinence de la méthodologie de travail et de lorganisation proposées
Qualité de léquipe dédiée aux prestations: CV des intervenants, références et compétences dans les domaines concernés par le présent marché
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Kpmg
Commune postale: Paris
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 50 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Rouge Vif territoires
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 89 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2018/S 128-292148 (2018-07-04)

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